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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100298_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
novembre 2021, 11 mai 2022, 14 octobre 2022 et 21 août 2023, la société Imprimerie Moderne, représentée par Me Soltner demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Klein, demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2017, ainsi que des pénalités
Source officielle1ère chambre
DTA_2301616_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par Mme B A, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2100690_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2021 et le 17 avril 2023, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas accompagnée d'une copie de la requête en annulation de la décision attaquée, que la décision attaquée
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201839_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le montant de ce lissage est égal à la différence entre la cotisation 2017 - calculée sur la base de la VL révisée - et la cotisation 2017 calculée sur la base de la VL 70 -, la somme ainsi obtenue (''
Source officielle9ème chambre
DTA_1911628_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de TVA mis à sa charge au titre de l'année 2013 : - sa comptabilité a été rejetée à tort
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc du Bocasse, représentée par la SELAS KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à titre subsidiaire la réduction, des cotisations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306746_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Foudil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306747_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Foudil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_1901570_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représentant la société Optimm'up, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au
Source officielle1ère chambre
DTA_2000685_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
2020 et le 30 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Éco Austral, représentée par Me Marguet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2305365_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... a été empêché d’y prétendre malgré un vœu formulé (COM) sur la commune de Sète. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’erreur de droit dans l’examen de la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
sa demande de prise en compte d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement au titre de l'impôt sur les revenus (CIMR) de 2019 pour un montant de 5 825 euros, - de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013863_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_1907419_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2011 et 2012 ont été mis en recouvrement à son encontre le 31 octobre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400790_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
hospitalier Maurice Despinoy sur sa réclamation du 1er août 2024, notifiée le 7 août 2024 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Maurice Despinoy de reconstituer sa carrière en termes de droit à cotisations
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220181_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306163_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dirigée contre une lettre qui informe le requérant d'une éventuelle mise à jour de ses droits, sous réserve qu'il fournisse des documents manquants nécessaires à l'étude de son dossier permettant d'ajuster
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409766_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
dirigée contre une lettre qui informe le requérant d'une éventuelle mise à jour de ses droits, sous réserve qu'il fournisse des documents manquants nécessaires à l'étude de son dossier permettant d'ajuster
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