Celle-ci a produit des pièces en réponse, qui ont été enregistrées le 29 octobre 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2200767 du 7 mars 2022 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

D pour réaliser cette expertise. Ce dernier a remis son rapport le 9 juillet 2015.

Vu les autres pièces du dossier.

IRPEX qui avait notamment analysé dans son rapport une telle possibilité.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M.

demande, le même délai est suspendu jusqu’à la remise par l’expert de son rapport au juge.

recueillies. / Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une

afin de procéder à l'analyse d'éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières. / Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieur choisi en accord avec l'administration

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Si les experts ayant rédigé le rapport de décembre 2018 estiment que ce traitement " a pu décapiter l'infection " et qu'" aucun contrôle biologique ultérieur " n'a été effectué, les experts ayant rédigé

L’expert a déposé son rapport le 21 avril 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.