Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2502649_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de notification des taux relevés lors du dépistage effectué lors du contrôle routier du 11 mai 2025, d’information sur les modalités de la prise de sang, quant à son droit de solliciter une contre-analyse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500422_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Electricité de Cornouaille, représentée par la Selarl Akor Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, au stade de l'analyse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001481_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi que le fait valoir la communauté de communes, le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables s'est tenu en mai 2017, alors que les données d'analyse démographique pour l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette analyse comprendra les principaux résultats commentés de l'analyse socio-économique lorsqu'elle est requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ; / – une évaluation des consommations énergétiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
analyse s'est fondée sur les données et précisions exactes fournies par cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203647_20220809
9 août 2022
9 août 2022
de l'offre de la société Transamo présentée dans le mémoire en défense ne correspond pas à celle qui figure en annexe au rapport d'analyse des offres ; aucun point négatif n'a été attribué à cette société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En premier lieu, il ressort du rapport d’analyse des offres que les deux offres des sociétés candidates ont été examinées individuellement et que leurs mérites et spécificités ont bien été analysés.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2200343_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et 14 de l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'il ne mentionne pas l'identité des personnes ayant procédé au prélèvement sanguin, ni celle des personnes ayant assisté à ce prélèvement et l'ayant analysé
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2200720_20230221
21 février 2023
21 février 2023
route et l'arrêté du 5 septembre 2001, dès lors qu'elle ne mentionne pas l'identité des personnes ayant procédé au prélèvement sanguin, ni celle des personnes ayant assisté à ce prélèvement et l'ayant analysé
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2200723_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Cette analyse, réalisée le 8 mars 2022, a confirmé le test de dépistage positif réalisé par les agents de la police judiciaire.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106520_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
il méconnaît les dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route et l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400786_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
procédure, dès lors qu’un second relevé éthylométrique ne lui a pas été proposé, que le taux éthylométrique ne lui a pas été notifié et qu’il n’a pas été informé de son droit à solliciter une contre-analyse
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2402188_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle méconnaît le principe de la présomption d'innocence ; - elle est entachée d'une erreur de droit, la sous-préfète n'ayant pas tenu compte des analyses
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301200_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le règlement de la consultation prévoyait par ailleurs la possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, d'engager des négociations après une première analyse des offres. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Quant à l’analyse, dans l’étude d’impact, des mesures prévues au titre du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement relatives à l’analyse de l’état initial : 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
. / Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605587_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) de produire le rapport d’analyse
Source officielle1ère chambre
DTA_2200663_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - la grille d'analyse du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (Mesri), sur laquelle s'est fondée l'administration pour prendre sa décision, est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction et en particulier du compte-rendu de la réunion du jury figurant dans le procès-verbal " analyse des prestations et avis du jury " que la cheffe de projet a présenté une analyse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305495_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
espaces publics de la ville et, d'autre part, les appréciations portant sur les avantages et caractéristiques de l'offre retenue de la société Europe Services Voirie (ESV) contenues au sein du rapport d'analyse
Source officiellePage 22 sur 1658