Par une ordonnance du 15 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 février 2024.

Par ordonnance du 11 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2025 par une ordonnance du 19 juin 2025.

Saisi d'une demande de prolongation de la mesure de rétention administrative, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 3 février 2023, déclaré la procédure irrégulière et ordonné la

Par un arrêt n° 22NT03398 du 30 juin 2023, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie d’un appel formé par Mme E...

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet intervenue le 12 janvier 2025 rejetant

A... devant être rejetées, la présente décision n’appelle aucune mesure d’exécution. Il s’ensuit que ses conclusions à fin d’injonction ne peuvent qu’être rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C..., à Me Cardet et au préfet de la Guyane.

Placé en rétention à sa sortie d'écrou le 19 août 2023, puis libéré le 23 août 2023 suite à une ordonnance du juge des libertés confirmée par la Cour d'appel de Rennes du 23 août 2023, le préfet de la

D, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Restauration compromet l'installation du nouvel occupant, sélectionné à l'issue de l'appel à projets mis en œuvre conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété

Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 21 juin 2023, sous le n° 2303498 ; - les autres pièces du dossier.

G une somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

La nécessité de travaux urgents de mise en sécurité du bâtiment ne ressort ni de cette étude, ni des autres pièces versées au dossier.

elle n'est pas titulaire ; - l'appel d'offre méconnaît la règle d'ordre public selon laquelle une collectivité ne peut conclure un bail commercial sur les biens relevant du domaine public ; - la procédure

du président de la cour administrative d'appel de Nantes n° 22NT02103 du 14 novembre 2022.

du président de la cour administrative d'appel de Nantes n° 22NT02103 du 14 novembre 2022.

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2023.

d'opinion et de la liberté syndicale des fonctionnaires.