mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé

La clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire à l'audience, en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Les conclusions à fin d'annulation de la présente requête ayant été rejetées, la présente décision n'appelle aucune mesure d'exécution.

C aux autorités italiennes doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 16. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation, n’appelle aucune mesure d’exécution.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, B conclut au rejet de la requête.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation de Mme D..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

I, n'appelle aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions à fin d'injonction présentées par le requérant doivent être rejetées.

B n'appelle aucune mesure d'exécution. Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par le requérant doivent être rejetées.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.