ne s'oppose pas à la réalisation des aménagements prévus dans le quartier.

Par un arrêté du 10 janvier 2023, le maire de Quissac ne s’est pas opposé à cette déclaration.

Ils soutiennent que : -le motif de l'arrêté est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il présente de manière erronée l'axe 1 du PADD et qu'il fait référence à l'intégration de coefficients d'emprise

’illégalité du permis au regard du retrait, pour fraude, le 10 mars 2022, de l’arrêté portant non-opposition à déclaration préalable du 22 mai 2019, et d’autre part, sur le motif tiré de ce que le projet

de l’arrêté contesté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 25 août 2022 à 10h, en présence de Mme Paulin, greffier d'audience, M.

ou, à titre subsidiaire, de prendre un arrêté provisoire de non-opposition à la déclaration préalable, l’ensemble dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance ;

Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler par voie de conséquence de l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2019 prononcée au point 31 du présent jugement, les arrêtés du 1er décembre 2021 et 17 janvier

Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler par voie de conséquence de l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2019 prononcée au point 31 du présent jugement, les arrêtés du 1er décembre 2021 et 17 janvier

Par un arrêté du 13 décembre 2021, le maire de Mazan s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

B A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Luxeuil-les-Bains ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

B... un arrêté de non-opposition à déclaration préalable portant sur les clôtures qu’il a prévu d’installer sur les parcelles cadastrées AC nos547, 548 et 550.

Par un arrêté du 25 novembre 2021, dont Mme A et M. E demandent l'annulation, le maire de la commune de Saint-Gratien s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 25 novembre 2024, le maire de Joinville s'est opposé, au nom de la commune, à cette déclaration préalable.

Mme A E demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par la présente requête, M. A... demande au tribunal de prononcer l’annulation ce dernier arrêté.

Ils soutiennent que : Sur l'arrêté du 13 août 2020 portant opposition à leur déclaration préalable : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article

Par un arrêté du 18 septembre 2023, le maire la commune de Terdeghem a retiré cette décision de non-opposition préalable n° DP 059 587 20 A 0008 du 12 octobre 2020.

Par suite, par un arrêté du 13 juin 2023, le maire de la commune du Faou s’est opposé à la déclaration préalable.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office