Mme C..., de nationalité arménienne, a été définitivement déboutée de sa demande d’asile par décision de la Cour nationale du droit d’asile en date du 9 octobre 2023.

de dépôt en ligne.

Dans la situation où une commune a fait exécuter l'ensemble des travaux forestiers qu'elle avait planifiés sans consommer l'ensemble du temps de travail qui lui est attribué au prorata de sa seule surface

La requête a été communiquée au département des Bouches-du-Rhône qui n'a pas présenté de mémoire.

La circonstance que ses statuts n'avaient pas été déposés à la date du dépôt du permis de construire initial reste sans incidence dès lors que l'association avait déposé ses statuts bien avant la date

Il résulte de ce qui a été indiqué au point 5, qu'une association ne peut contester un contrat confiant des travaux à une entreprise que si la lésion des intérêts qu'elle défend résulte directement de

dans le département, l'insuffisance du nombre d'entretiens réalisés par celle-ci et enfin le nombre limité d'élèves touchés en milieu scolaire par l'association au travers d'interventions relatives à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, l’association la Source Jeune représentée par M.

travaux insalubres de 2013 à 2018.

Le 1er juin 2023, le département a retiré les enfants B...C... un arrêté du 7 juin 2023, dont l’association « EMOI » demande l’annulation, le président du conseil départemental a suspendu pour une durée

d'un salarié, à sa résidence ou à la résidence d'un ascendant, ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme, mentionné aux b ou c du 1.

des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire ".

Le service, sans être contredit, fait valoir que l’association requérante a présenté lors des opérations de contrôle des travaux effectués par deux chercheurs, Mme G... et M.

Par un courrier du 6 septembre 2021, notifié le 13 septembre 2021, l'association L214 a présenté au représentant de l'Etat dans le département du Cher une demande indemnitaire à fin de réparation des préjudices

Par un acte du 12 avril 2023, l'association " Vigilence Verte Montpellier Nord " et M. B A ont déclaré se désister de leur requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2023, 24 mai 2024, 19 février 2025 et 14 avril 2025, l’association Mountain Wilderness, l’association La Grave Autrement

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2022 et le 7 avril 2022, le département de l'Ain conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

ou 455 heures travaillées depuis son départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emplois perdus lui permettant de déposer une demande de réexamen.

Par une décision du 8 décembre 2021 dont Mme G demande l'annulation, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Rhône a fait droit à la demande de l'association Itinova.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2021, l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières déclare se désister de l'instance.