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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400001_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A conteste l'augmentation de la " redevance incitative - service déchets " qui lui a été réclamée par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101596_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Xambes, représentée par le cabinet d'avocats Drouineau et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 000 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102219_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
enregistrée le 26 août 2021, la Commune de Xambes, représentée par le cabinet d'avocats Drouineau et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau à lui verser la somme de 300 000 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112622_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500292_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 pour l’établissement CRF Port Royal afin : d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412661_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l'année 2024 concernant l’établissement Institut médical spécialisé de l’Eure, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 2°) de réformer l’article 1er de cet arrêté afin de : à titre principal, augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407694_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
actuellement en recherche d'emploi et n'a obtenu que des contrats à durée déterminée, qui ne lui permettent pas de bénéficier de revenus stables ; - en tant que foyer monoparental, elle fait face à l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603929_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser : - à titre principal, la somme de 1 500 euros, augmentée
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2520020_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Denise, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2520308_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2521257_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 19 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2523332_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la Dracénie a mis à sa charge la somme totale de 20 677,24 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) d'enjoindre au CH de la Dracénie de lui restituer cette somme, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507460_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
représenté par Me Miran, demande au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative à hauteur de 7600 euros, d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500894_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D'une part, il est donné acte du désistement des conclusions tendant à l'augmentation du montant de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 8 novembre 2024. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100141_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1807244_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le permis de construire n°6 en litige a pour objet l'agrandissement du sous-sol et l'augmentation de la surface de plancher par la création d'une mezzanine et changement des destinations des locaux au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400594_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aux termes du I de l’article 1er du décret du 1er juillet 2022 : « Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433003_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303659_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
demandes écrites sont restées sans réponse ; - rien n'indique dans la loi que la durée de convergence doit être de sept ans ; pourquoi la durée de neuf ans n'a-t-elle pas été retenue pour lisser l'augmentation
Source officiellePage 22 sur 1261