alors que, par voie terrestre, ce transfert sera respectivement de deux heures et d'une heure et trente minutes.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.

S'il résulte de l'instruction que les statuts de la société mentionnent que son objet social comprend notamment le transport de personnes, et si la société a obtenu le 28 janvier 2015 une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette protestation, accompagnée du procès-verbal d'infraction, est transmise au ministère public. / () ".

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique a refusé de lui communiquer la décision du ministre délégué aux transports du 12 juillet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il a sollicité son transfert au centre de détention de Villenauxe-la-Grande dans l'Aube. Une décision implicite de rejet, dont M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce décret fixe également la liste des cours d'eau, canaux et ports intérieurs d'intérêt national notamment utiles au transport de marchandises, qui ne peuvent faire l'objet d'un transfert ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Seine-Maritime a pris à son encontre le 7 juillet 2022 un arrêté portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

La requête a été communiquée au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.