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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508854_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, l’occupant a cessé de transmettre son bilan économique à compter de l’année 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2602224_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500719_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dossiers complets afin de permettre la mise en paiement des sommes réclamées en application de la convention ; c’est ainsi que, dans l’ensemble des dossiers, la société requérante ne produit pas le bilan
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dossiers complets afin de permettre la mise en paiement des sommes réclamées en application de la convention ; c’est ainsi que, dans l’ensemble des dossiers, la société requérante ne produit pas le bilan
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304537_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
depuis 2004, sur laquelle se fondent les rehaussements litigieux, en application de la règle de l'intangibilité du bilan d'ouverture, selon la jurisprudence et la propre doctrine de l'administration ;
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200365_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
commerciale, employant moins de cinquante salariés et soit ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 10 millions d'euros au cours de la période de référence, soit ayant un total de bilan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102929_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
cohésion des territoires à ses demandes formées le 20 février 2021, reçues respectivement les 23 et 25 février suivants, tendant à ce que ces autorités instruisent à nouveau la procédure d'évaluation du bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
harcèlement moral et de discrimination en raison de son handicap, matérialisés par l'inertie de son administration à aménager son poste de travail en fonction de son handicap, le refus de réaliser un bilan
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104403_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le 5 octobre 2020, le département des Pyrénées-Orientales lui a adressé en vain un courrier afin qu'il lui communique le bilan et le compte de résultat de sa SASU pour l'année 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400203_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il fait valoir que : - un compte rendu valant bilan est rédigé par les personnes chargées du contrôle pédagogique ; - si les résultats sont jugés insuffisants, ce bilan doit en préciser les raisons
Source officielle2ème chambre
DTA_2200683_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de montants respectifs de 278 200 euros et de 23 600 euros, soit un total de 300 800 euros qui a été reporté au bilan des exercices clos en 2012, 2014, 2015, 2016 et 2017.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202603_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
pour déterminer des taux moyens relatifs aux parts respectives du terrain et de la construction et les appliquer ensuite à la valeur globale de l'immeuble en litige à sa date d'entrée au bilan.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601500_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, représentant M. B..., absent, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201764_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La commune comme le pétitionnaire font valoir en défense que le projet ne sera pas accessible par le chemin de la Coopérative mais par l'avenue Marcel le Bihan au Sud, ce qui est corroboré par la notice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311008_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
d'erreurs de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il y a une mauvaise appréciation des offres de formation proposées ; les offres de la société respectent les trois phases d'un bilan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312547_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
suffisamment motivée ; - le principe du contradictoire n'a pas été respecté, alors qu'en réponse à sa demande de communication de son entier dossier administratif, elle n'a été rendue destinataire que du bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2303186_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
compenser des particularités socio-comportementales, ce qui amène le professionnel consulté à s'interroger sur l'hypothèse d'un trouble du spectre autistique, ce bilan souligne l'importance de prendre
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
impositions litigieuses sont dépourvues de base légale et entachées d'une erreur de droit dès lors qu'elles ont été établies en méconnaissance des règles d'évaluation des immobilisations inscrites au bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307940_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
’anormalité de l’acquisition, par la société Tangara, de la créance de la société Alliance 95 sur la société Alliance Designers ; enfin, l’administration aurait dû sortir cette créance de l’actif du bilan
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204455_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A soutient que, lors de l'examen de sa demande de titre de séjour, le préfet de l'Isère n'a pas tenu compte de ses trois enfants nés en 2019, ni du bilan d'activité de sa société pour l'exercice 2021.
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