Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.

Par ailleurs, la requérante a, au titre du RSA, perçu une prime exceptionnelle de fin d'année pour décembre 2022.

années 2017 et 2018 ne constituent pas une recette à intégrer dans le calcul du coefficient d'assujettissement à la taxe sur les salaires ; - la rémunération de MM.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Grenier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.

Il soutient que : - il ne comprend pas les calculs de la caisse car ses ressources sont inchangées entre l'année 2022 et l'année 2023 ; - il est de bonne foi et sa situation est précaire.

pour un an sur la base de la durée légale du travail sans retraitement lié à leurs absences ; - l’intégration de l’absence éventuelle des salariés dans le calcul visant à déterminer l’assiette et le

2016, 23,12% pour l'année 2017 et 18,86% pour l'année 2018 ; le BOFIP peut être appliqué au regard de la TVA sensiblement modifiée.

2018 et 2017 ; ses droits à la prime d'activité pour l'année 2018 auraient dû être calculés en prenant en compte ses propres revenus en 2018, mais également les revenus de 2018 de Mme B ; la MSA a calculé

Il résulte de ces dispositions que les enfants en situation de résidence alternée sont pris en compte pour le calcul des allocations familiales.

En revanche, elle n’est pas tenue d’indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l’indu.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Selon l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexées à ces impôts doivent

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 août 2022, enregistrée le même jour, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal la requête présentée par M. A B.

2011, 3 933 euros au titre de l'année 2012 et 3 525 euros au titre de l'année 2013.

2011, 29 821 euros au titre de l'année 2012 et 29 709 euros au titre de l'année 2013.

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que le calcul de son salaire de référence est erroné, car le groupe hospitalier a calculé ce dernier sur les deux années passées, sans prendre en compte la circonstance que son contrat de