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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En second lieu, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601895_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003440_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
tenu des spécificités requises pour le poste de travail considéré, et les recherches déjà accomplies par l'employeur auprès des organismes concourant au service public de l'emploi pour recruter un candidat
Source officielle6ème chambre
DTA_2308869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
de notation, information qui a été la même pour tous ces candidats.
Source officielleChambre DALO
DTA_2303342_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C soutient sans être contredit, qu'en dépit d'une proposition de relogement à Pontault Combault qui n'a pu aboutir en raison de l'attribution du logement à un autre candidat prioritaire par la commission
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601047_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de l’épreuve théorique, que la décision attaquée est entachée d’une erreur de qualification juridique des faits dans la mesure où l’épreuve théorique générale consiste en un questionnaire à choix multiples
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
handicap vers leur établissement scolaire » ; 2) d’enjoindre au département de l’Ariège, s’il entend reprendre la procédure, de la recommencer au début de façon à laisser suffisamment de temps aux candidats
Source officielle7ème chambre
DTA_2102654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces priorités s'appliquent en cas de demandes multiples ou uniques s'il y a un preneur en place. Ces priorités sont hiérarchisées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les offres des candidats devaient être appréciées selon les deux critères de la valeur technique, à hauteur de 60 points, et du prix, à hauteur de 40 points.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300296_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme D A, ressortissante tunisienne née le 20 novembre 1983, est entrée sur le territoire français le 30 décembre 2015 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples, valable trente jours sur la période
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204455_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
propriété des personnes publiques ; - la CCI 29 ne justifie pas du montant de la somme demandée au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; - l'inertie de la CCI 29 à procéder à un appel à candidatures
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105606_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'administration dispose, en matière de mutation, d'un pouvoir d'appréciation des candidatures selon l'intérêt du service, soumis au seul contrôle, par le juge administratif, de l'erreur manifeste. 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2300804_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
préfet soutient que l'emploi en question ne relève pas de la liste des métiers en tension, il est démontré que l'offre d'emploi a été vainement publiée auprès de Pôle emploi, personne ne s'étant porté candidat
Source officielle1ère chambre
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
date de réponse initialement fixée par le maire ; que la demande en démission d'office est entachée de détournement de pouvoir ; que depuis qu'il fait partie de l'opposition, il n'a cessé de subir de multiples
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100806_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
que le rectorat de l'académie de Toulouse n'a pas répondu aux demandes d'intégration de ses formations sur la plateforme Parcoursup qu'elle a formées les 28 mars 2018 et 27 janvier 2020, en dépit de multiples
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2415179_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard du parcours universitaire et professionnel du requérant et des multiples
Source officielle3ème chambre
DTA_2401914_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 3 du code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle fait valoir que son avis n’a pas été sollicité concernant cette désignation et que Mme B... a multiplié les courriels en communiquant aux collègues au sujet de la préparation de la candidature Erasmus
Source officielle5ème chambre
DTA_2401327_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., à l’issue de son stage d’immersion débuté le 2 septembre 2019, a refusé d’effectuer son entretien d’évaluation au titre de l’année 2020 ; sa candidature a été retenue en juin 2021 et il a été nommé
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