Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101632_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, occupait un des 10 emplois de responsable d'unité de production formant une catégorie professionnelle et pour laquelle trois suppressions de poste étaient prévues.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2018718_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 2311-7 du code de la défense, dans sa rédaction applicable au litige : " Nul n'est qualifié pour connaître des informations et supports classifiés s'il n'a fait au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401549_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
régis par la sous-section 2 ; / 2° Les A ouverts à des investisseurs professionnels régis par la sous-section 3 ; / 3° Les fonds d'épargne salariale régis par la sous-section 4 ; / 4° Les organismes de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
reclassement auprès de l’ensemble des autres sociétés du même groupe et, d’autre part, que la liste des postes disponibles transmise aux sociétés contactées ne comportait aucune information relative à la classification
Source officielle1ère chambre
DTA_2203209_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
reclassement auprès de l’ensemble des autres sociétés du même groupe et, d’autre part, que la liste des postes disponibles transmise aux sociétés contactées ne comportait aucune information relative à la classification
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
reclassement auprès de l’ensemble des autres sociétés du même groupe et, d’autre part, que la liste des postes disponibles transmise aux sociétés contactées ne comportait aucune information relative à la classification
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328493_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme A soutient également que le contrat proposé comporte une classification dans la catégorie des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), alors qu'un statut de cadre lui aurait été, selon elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Même si les deux sous-groupes appartiennent au même secteur d'activité d'équipement du bâtiment, ils interviennent dans des champs professionnels très différents quant à la nature des produits fabriqués
Source officielle2ème chambre
DTA_2100882_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ou à usage professionnel existant dans la commune. ".
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2106461_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle
Source officielleJuge unique 4
DTA_2003805_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
rapport à l'affectation principale du local qui doivent être affectés d'un coefficient de 0,5 en application de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts ; le cas échéant, une classification
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104147_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ou égal à 13 489 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative : " Pour l'application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504635_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mère, qui est sa principale référente affective et éducative alors que le père, citoyen français, ne peut matériellement pas subvenir seul aux besoins de l'enfant tout en poursuivant son activité professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B d'un CERFA ni daté, ni localisé et indiquant une classification de l'emploi qui ne correspondait pas au poste occupé ou à la convention collective applicable. Par suite, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301825_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'amélioration de la situation de cette ou ces personnes " excluant du droit au complément de traitement indiciaire ouvert dans les conditions de l'article 11 du décret du 19 septembre 2020, les professionnels
Source officiellePage 22 sur 47