CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 284 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504204_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

H, assisté de M.Tassoev interprète en langue géorgienne, qui indique qu'il souhaite demeurer en France pour y être soigné, qu'il a commencé à être soigné à Pau et qu'il attend actuellement les résultats

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303305_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

, ne permettait pas matériellement de les commander, de les recevoir et de finaliser leur pose avant le 31 mars 2022. 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209833_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Si le patient est considéré par les médecins comme fragile et nécessite un suivi médical régulier, il ne produit toutefois, à l'appui de sa requête, aucun élément permettant d'établir que son état de santé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302012_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier en date du 24 septembre 2022, le requérant a renoncé à son agrément, ce que le département a dans un premier temps, par un courrier du 18 octobre 2022, assimilé à une démission, avant de mettre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201251_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ce moyen doit dès lors être écarté comme inopérant. 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202975_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par ailleurs, la circonstance alléguée que son traitement psychotrope ne serait pas disponible au Mali est sans incidence sur la légalité de la décision de refus de titre dès lors que, comme il a été dit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318306_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En deuxième lieu, il ne ressort des pièces du dossier que le préfet de police se serait cru en situation de compétence liée avant de prendre la décision en litige ni qu'il aurait renoncé à exercer son

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2123864_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Aux termes de l'article R. 2124-65 du même code : " Une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501319_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

la disposition de son épargne étant mineur, que sa situation personnelle d'isolement n'a pas changé depuis sa prise en charge et qu'il ne pouvait engager de démarches de logement avant sa majorité ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416846_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

poursuite de son activité professionnelle pourrait donner lieu à des sanctions et que, à l'issue d'un délai de trente jours à compter de la date de suspension de son activité, les consultations, soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504237_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C a été pris en charge à l'aide sociale à l'enfance et confié aux soins du conseil départemental de Seine-et-Marne sur décision de l'autorité judiciaire à compter du 11 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601372_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a été pris en charge à l’aide sociale à l’enfance et confié aux soins du conseil départemental de Seine-et-Marne sur décision de l’autorité judiciaire à compter du 5 avril 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220294_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La survenue du dommage, associé à un acte de soins, en l’espèce à l’intervention chirurgicale du 11 août 2011, ne procédant pas d’un échec thérapeutique, et alors que le dommage n’existait pas avant l’

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204288_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200136_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A établit avoir un suivi orthopédique régulier et un traitement ponctuel, il n'établit par aucune des pièces produites qu'il ne pourrait y avoir accès, comme il le soutient, dans son pays d'origine, alors

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

à sa charge avant la consolidation de son état de santé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004108_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

droit à l'avancement et à la retraite.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203674_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il n'a d'ailleurs évoqué aucune crainte en ce sens lors de son entretien, pendant lequel il a seulement avancé le problème de la langue.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203026_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D devaient saisir la commission de recours amiable avant le 17 avril 2022. Or, il résulte de l'instruction que le conseil de Mme B et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209783_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B nécessitait une prise en charge médicale, dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle

Page 22 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.