Il ressort du rapport d'expertise de 2018 que l'expert a estimé le temps d'assistance par tierce personne nécessaire à 1 heure 30 par jour.

à 412 jours par année.

de croissance (SMIC) comprenant les cotisations sociales, les congés payés, les dimanches et les jours fériés.

par l'expert à 321 jours, entièrement imputables à l'infection nosocomiale, et à 130 jours pour moitié imputables à cette infection.

La nécessité d'une assistance par tierce personne non spécialisée à hauteur d'une heure par semaine sur la période du 6 avril au 25 avril 2017, soit 20 jours, à hauteur d'une heure trente par jour du 8

l'intégralité de leur rémunération et conservent leur voiture de fonction avec carte de carburant pendant 4 mois puis une allocation comprise selon l'ancienneté du salarié entre 70 et 85 % du salaire

minimum interprofessionnel de croissance au cours de ces périodes, augmenté des charges sociales, et sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés.

Elle a ensuite été ventilée pendant cinq jours, sous neurosédation, avant de bénéficier d'une ventilation non invasive, après extubation, poursuivie jusqu'au dixième jour.

des congés payés et des jours fériés, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par Mme F en raison de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne à compter du 15 juin 2018 en

demandeur ou, lorsque le demandeur est une personne morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59 ; / 5° Le nombre d'emplois non-salariés

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Christol-lez-Alès : 2.

2011, soit 5 jours, et un déficit fonctionnel temporaire de 50% du 6 décembre 2011 au 27 février 2012, soit 84 jours.

indemnisée précédemment au titre des dépenses de santé actuelles, soit un total de 2 589 jours : 66 jours du 24 mars 2009 au 28 mai 2009, 63 jours en 2010, 152 jours en 2011, 263 jours en 2012, 317 jours

F, assigné à résidence chez Mme C F à Pluneret (Morbihan), est obligé de se présenter tous les jours à 10 heures sauf week-end et jours fériés à la brigade de gendarmerie d'Auray et qu'il lui est interdit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) comprenant les cotisations sociales, les congés payés, les dimanches et les jours fériés.

Il y a lieu d'évaluer l'aide nécessaire pour couvrir les propres besoins de Mme A, et non l'ensemble des tâches domestiques du foyer dont elle fait partie, à 1h30 F jour, comme demandé dans la requête

Il y a lieu, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus G l'article L. 3133-1 du code du travail, et ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur

certifiant, pour la première, qu'il a notamment perdu sur la période du 15 juin au 31 décembre 2016, 865,98 euros bruts pour 9 jours de RTT non pris, qu'il a utilisé un jour de RTT pour se rendre à un

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 26.