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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
Puis, par un avenant n°1 signé le 15 avril 2009, la collectivité a missionné la Saur pour réaliser 150 m² supplémentaires de lits à rhizophytes.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303902_20230706
6 juillet 2023
Elle a été arrêtée jusqu'au 9 juin 2021, puis a repris son travail à temps partiel thérapeutique d'abord à mi-temps puis à 80% en décembre 2021.
DTA_2200205_20240716
16 juillet 2024
- c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du régime de faveur prévu par les dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts dès lors qu'elle n'a pas repris
DTA_2106090_20240716
7ème chambre
DTA_2001220_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient qu'elle remplit les conditions fixées par l'article 1464 C du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue par l'article 1464 B du
6ème chambre
DTA_2003032_20240514
14 mai 2024
La commune de Cannes ne conteste d'ailleurs pas dans ses écritures le principe d'une indemnisation au titre de la reprise anticipée des parkings concédés. 14.
4ème Chambre
DTA_1903100_20221014
14 octobre 2022
En l'absence de l'exercice, par l'administration fiscale, de son pouvoir de reprise, une décision de dégrèvement, alors même qu'elle prendrait la forme d'une notification de redressements, n'ouvre pas,
1ère Chambre
DTA_1901154_20220713
13 juillet 2022
euros TTC pour leur remplacement dans les salles Zezengorri et Akerbeltz, réalisé par les sociétés Bobion et Joanin et Goyty ; - la reprise de l'intégralité des faux-plafonds des autres salles s'élève
DTA_2205591_20241119
19 novembre 2024
les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires
DTA_2203484_20241119
DTA_2300040_20241119
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
en cas de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles la convention peut être résiliée ; / b) Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles le maître
1ère chambre
DTA_2200564_20240531
31 mai 2024
ne repose sur aucune constatation issue de la procédure fiscale ; la minoration de recettes qui lui est reprochée n'est pas démontrée ; - le redressement opéré au titre de l'exercice d'une activité
8ème Chambre
DTA_2205882_20250513
13 mai 2025
de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé. / Le présent article s'applique dans
3ème chambre
DTA_2301255_20250620
20 juin 2025
aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux qui impliquent que l'agent apte à reprendre ses fonctions après un congé de longue maladie ou de longue
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
Dans ces conditions, et alors que le dispositif " drive box " permet à un consommateur de récupérer sa commande sans que celle-ci ne lui soit remise par une personne physique susceptible de contrôler,
6ème Chambre
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
L'administration a remis en cause le bénéfice de l'abattement, de 85 %, sur la plus-value réalisée, prévu par le 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts et a assujetti en conséquence M
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401838_20240326
26 mars 2024
Dans sa séance du 9 mai 2023, le conseil médical a repris ses indications et par courrier du 22 mai 2023, le recteur a avisé Mme B de la date de consolidation, de la requalification du CITIS en congé ordinaire
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
Par un acte d’engagement signé le 6 janvier 2020, le département de la Haute-Garonne a confié à la SAS Wallaby le lot n°2 du marché à bons de commande relatif au transport d’enfants mineurs confiés à l
DTA_2200508_20250327
27 mars 2025
Le 14 décembre 2021, il a adressé à son co-contractant une mise en demeure de réaliser, sous quinze jours, les prestations qu'il liste, conformément aux clauses d'exécution du marché.
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