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113 066 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103559_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Puis, par un avenant n°1 signé le 15 avril 2009, la collectivité a missionné la Saur pour réaliser 150 m² supplémentaires de lits à rhizophytes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303902_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a été arrêtée jusqu'au 9 juin 2021, puis a repris son travail à temps partiel thérapeutique d'abord à mi-temps puis à 80% en décembre 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200205_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du régime de faveur prévu par les dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts dès lors qu'elle n'a pas repris

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106090_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du régime de faveur prévu par les dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts dès lors qu'elle n'a pas repris

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient qu'elle remplit les conditions fixées par l'article 1464 C du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue par l'article 1464 B du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003032_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La commune de Cannes ne conteste d'ailleurs pas dans ses écritures le principe d'une indemnisation au titre de la reprise anticipée des parkings concédés. 14.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903100_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En l'absence de l'exercice, par l'administration fiscale, de son pouvoir de reprise, une décision de dégrèvement, alors même qu'elle prendrait la forme d'une notification de redressements, n'ouvre pas,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901154_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

euros TTC pour leur remplacement dans les salles Zezengorri et Akerbeltz, réalisé par les sociétés Bobion et Joanin et Goyty ; - la reprise de l'intégralité des faux-plafonds des autres salles s'élève

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205591_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203484_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300040_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100376_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

en cas de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles la convention peut être résiliée ; / b) Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles le maître

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200564_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

ne repose sur aucune constatation issue de la procédure fiscale ; la minoration de recettes qui lui est reprochée n'est pas démontrée ; - le redressement opéré au titre de l'exercice d'une activité

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2205882_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé. / Le présent article s'applique dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301255_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux qui impliquent que l'agent apte à reprendre ses fonctions après un congé de longue maladie ou de longue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Dans ces conditions, et alors que le dispositif " drive box " permet à un consommateur de récupérer sa commande sans que celle-ci ne lui soit remise par une personne physique susceptible de contrôler,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203829_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'administration a remis en cause le bénéfice de l'abattement, de 85 %, sur la plus-value réalisée, prévu par le 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts et a assujetti en conséquence M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401838_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Dans sa séance du 9 mai 2023, le conseil médical a repris ses indications et par courrier du 22 mai 2023, le recteur a avisé Mme B de la date de consolidation, de la requalification du CITIS en congé ordinaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303955_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un acte d’engagement signé le 6 janvier 2020, le département de la Haute-Garonne a confié à la SAS Wallaby le lot n°2 du marché à bons de commande relatif au transport d’enfants mineurs confiés à l

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200508_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le 14 décembre 2021, il a adressé à son co-contractant une mise en demeure de réaliser, sous quinze jours, les prestations qu'il liste, conformément aux clauses d'exécution du marché.

Source officielle

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