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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309289_20240110
10 janvier 2024
de travail à durée déterminée à temps partiel conclu avec cet employeur pour occuper à compter du 11 janvier 2022 un emploi de serveur, assorti d'une rémunération horaire au niveau du salaire minimum
1ère Chambre
DTA_2502285_20251125
25 novembre 2025
Pour l’application de ces stipulations, il appartient à l’administration, saisie d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour portant la mention "étudiant", d’apprécier, sous l’entier contrôle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304410_20230317
17 mars 2023
à durée indéterminée à temps partiel portant ses ressources à 700 ou 800 euros par mois ; - et les observations de Me Afdi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant
7ème chambre
DTA_2512749_20260512
12 mai 2026
à temps partiel et produit des bulletins de paie de septembre 2019 à août 2020.
2ème chambre
DTA_2301311_20250220
20 février 2025
de ne pas renouveler ce contrat.
5ème chambre
DTA_2307731_20260115
15 janvier 2026
le contrat ne sera pas renouvelé à cette date.
DTA_2101619_20230427
27 avril 2023
partiel et qu'un agent contractuel à temps partiel bénéficie d'une garantie de traitement avec un agent contractuel à temps plein ; - les week-ends travaillés auraient dû donner lieu au versement de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410499_20241128
28 novembre 2024
partiel ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.
DTA_2004358_20230112
12 janvier 2023
incidence sur la légalité de la décision contestée, portant refus de requalification de son dernier contrat en contrat à durée indéterminée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400488_20240122
22 janvier 2024
Il allègue qu'il a conclu un contrat à durée indéterminée le 3 mars 2023 avec la société " Byblos Human Security Grand-Est ", qu'en l'absence de renouvellement de sa carte professionnelle ce contrat
2ème Chambre
DTA_2303494_20260128
28 janvier 2026
Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises avant de prendre fin le 28 février 2023 à l’issue du dernier renouvellement.
1ère chambre
DTA_2400769_20260327
27 mars 2026
En ce qui concerne le non-renouvellement de son contrat : 6.
4ème chambre
DTA_2012569_20230919
19 septembre 2023
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.
DTA_2302638_20231026
26 octobre 2023
Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. " 3.
DTA_2207634_20250522
22 mai 2025
2e Section - 3e Chambre
DTA_2202167_20240620
20 juin 2024
partiel.
DTA_1901061_20220713
13 juillet 2022
Par suite, en s'abstenant de procéder à un tel entretien avant de notifier à l'intéressé la décision de ne pas renouveler son contrat de travail, contrairement à ce que soutient le requérant, le maire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2431624_20250401
1 avril 2025
En deuxième lieu, contrairement à ce que fait valoir M.
DTA_2000729_20220715
15 juillet 2022
Elle a été informée, le 20 août 2019, du non-renouvellement de son dernier contrat de travail.
5ème Chambre
DTA_2003028_20230711
11 juillet 2023
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans./ Tout contrat conclu ou renouvelé en application du 2° de l'article 3 et des articles 4 et 6 avec
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