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2 343 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309289_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de travail à durée déterminée à temps partiel conclu avec cet employeur pour occuper à compter du 11 janvier 2022 un emploi de serveur, assorti d'une rémunération horaire au niveau du salaire minimum

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502285_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour l’application de ces stipulations, il appartient à l’administration, saisie d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour portant la mention "étudiant", d’apprécier, sous l’entier contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304410_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

à durée indéterminée à temps partiel portant ses ressources à 700 ou 800 euros par mois ; - et les observations de Me Afdi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512749_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

à temps partiel et produit des bulletins de paie de septembre 2019 à août 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301311_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de ne pas renouveler ce contrat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307731_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le contrat ne sera pas renouvelé à cette date.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101619_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

partiel et qu'un agent contractuel à temps partiel bénéficie d'une garantie de traitement avec un agent contractuel à temps plein ; - les week-ends travaillés auraient dû donner lieu au versement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410499_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

partiel ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004358_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

incidence sur la légalité de la décision contestée, portant refus de requalification de son dernier contrat en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400488_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il allègue qu'il a conclu un contrat à durée indéterminée le 3 mars 2023 avec la société " Byblos Human Security Grand-Est ", qu'en l'absence de renouvellement de sa carte professionnelle ce contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303494_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises avant de prendre fin le 28 février 2023 à l’issue du dernier renouvellement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400769_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En ce qui concerne le non-renouvellement de son contrat : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012569_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302638_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. " 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207634_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202167_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

partiel.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901061_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par suite, en s'abstenant de procéder à un tel entretien avant de notifier à l'intéressé la décision de ne pas renouveler son contrat de travail, contrairement à ce que soutient le requérant, le maire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431624_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En deuxième lieu, contrairement à ce que fait valoir M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000729_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elle a été informée, le 20 août 2019, du non-renouvellement de son dernier contrat de travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003028_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans./ Tout contrat conclu ou renouvelé en application du 2° de l'article 3 et des articles 4 et 6 avec

Source officielle

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