Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance

L'indemnisation de ce poste de préjudice englobe toutes les souffrances physiques et psychiques, du jour de l'accident à celui du décès de la victime.

de leur lien de filiation avec elle, dès lors que les documents produits sont authentiques et suffisamment probants et que les éléments de possession d'état produits permettent de l'établir, que du décès

Il est constant qu’aucun jugement de délégation d’autorité parentale, ni aucun acte de décès concernant M. C... B..., que Mme A... présente comme le père F...

Si la victime du dommage décède avant d'avoir elle-même introduit une action en réparation, son droit, entré dans son patrimoine avant son décès, est transmis à ses héritiers.

Mme B était bénéficiaire du revenu de solidarité active. Le 3 avril 2023, un indu d'un montant de 1 559,91 euros lui a été réclamé pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2022.

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 2 décide de récupérer un paiement indu de revenu de solidarité active et que le bénéficiaire concerné, sans contester le principe ou la quotité de l'indu

C dans les avoirs à un tiers après en avoir identifié trois bénéficiaires économiques.

B, qui a bénéficié, à la suite du décès de son épouse, d'une pension de réversion concédée à compter du 18 avril 2006, s'est remariée le 7 juillet 2007.

B, fonctionnaire retraité, a perçu une pension civile de réversion avec effet au 1er septembre 2009, à la suite du décès de son épouse, survenu le 17 août 2009. M.

représenté par Me Néraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision du montant de la pension de réversion dont bénéficiait

A l'occasion du décès de M.

le décès allégué du père, par lequel M.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 640-1 : " Sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes

soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que le décès