Par une décision en date du 16 février 2022 la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme A.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 5.

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 4.

Les conclusions présentées en ce sens par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ne peuvent donc qu'être rejetées. 5.

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne conclut au rejet de la requête.

d'Etat (AME) ; 2°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de lui accorder l'AME.

D... ainsi que des demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 6.

D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une somme de 144 738,42 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle la caisse primaire

Quant aux demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : 23.

Sur la demande de production du relevé des frais et débours de la caisse primaire d’assurance maladie : 4.

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron, qui indique ne pas être en

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise

A B, représenté par Me Drouineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne a rejeté

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2023 de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher rejetant son recours dirigé contre la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2021 et 4 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me de Berny, demande au