de l'Etat en date du 12 mars 2020 a été pris par une autorité qui n'avait pas compétence pour formuler ce type d'avis ; M.

B, représenté par Me Plantard, a présenté des observations en réponse à cette lettre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Binand, président, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme J a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme J a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme J a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En treizième lieu, si les requérantes soutiennent que les calendriers d'inventaires sont parfois incorrects, il ressort de l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du 20 octobre

avis ; - il n’est pas démontré qu’elle aurait commis une faute dans l’exercice de sa mission, compte tenu du caractère particulier de son intervention ; elle se borne à émettre des avis et n’a aucun

à lui verser les intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de la présente requête, assortis de la capitalisation des intérêts à chaque date anniversaire ; 18°) d'indexer les condamnations

L'article 50.1.2 de ce CCAG dispose qu'" après avis du maître d'œuvre, l'autorité compétente notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du

Par un second avis en date du 29 novembre 2019, cette même autorité s'est prononcée favorablement, sous deux réserves, sur le projet modifié.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 31 mai 2022 à 10h30. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, le rapport de M.

à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.

d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Le dossier, qui avait été appelé à l'audience du 17 décembre 2024, au cours de laquelle avaient été entendus le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.