Il soutient que : - la décision est entachée d'une atteinte à la confidentialité d'une demande d'asile ; - la décision fait une inexacte application de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du

H R , en leur qualité de représentants légaux de leur enfant, I R, M. et Mme G et J M, en leur qualité de représentants légaux de leur enfant, P M, Mme Q L, en sa qualité de représentante légale de son

de la métropole de Lyon, qui détient la majorité des sièges ; 2° Des représentants de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; 3° Des représentants de chaque établissement de coopération intercommunale à fiscalité

; - cette activité de formation représentait au demeurant 71 % d’un temps complet.

F représentait une menace pour l'ordre public pour les mêmes faits que ceux cités au point 8 du présent jugement.

En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 9.

C D E, agissant en qualité de représentant légal de M.

décision elle-même, cette somme doit être mandatée ou ordonnancée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de justice.

C, représentant de la société Renova Claire, de justifier de son intérêt à agir à l'encontre de la décision contestée au regard des exigences de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, dans un délai

; / b) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; / c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; / d) Un membre représentant

ou représentants de l'administration titulaires et sept représentantes ou représentants de l'administration suppléants, désignés par la Présidente ou le Président de l'université. / - Sept représentantes

A a formé une réclamation contre cette décision (réclamation CD/2021/684/11), rejetée par une décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle du 27 mai 2021, dont l'intéressé

ou, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ; / 5° Le directeur départemental, ou le cas échéant régional, des finances publiques ou son représentant ; / 6° Trois représentants

Le nombre total de ces représentants ne peut excéder celui des représentants de l'Etat ". 4.

en qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien.

Par une décision du 19 décembre 2019, la préfète de la Gironde a retiré cette première décision. M.

Par une décision du 4 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a de nouveau rejeté la demande de l'intéressé, motif pris qu'il représentait une menace pour l'ordre public.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire des décisions attaquées ne peut être qu’écarté.

C, représentant le préfet du Nord.

Il soutient que : - la décision est privée de base légale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français du 9 octobre 2025 sur laquelle elle se fonde