, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante roumaine née le 2 août 1991, déclare être entrée en France en 2008, à l’âge de dix-sept ans.

, dès lors qu’il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

A C, ressortissant portugais né le 22 août 1978, déclare être entré en France en 1986, à l'âge de six ans.

B conteste la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en qualité de descendant à charge d'un ressortissant de l'Union européenne.

Il demande, précisément, que le montant des pensions versées à son épouse, déclaré en ligne 6GU, soit porté à 78 392 euros, au lieu des 67 770 euros initialement déclarés au titre de l'année 2017, et 73

B, ressortissant béninois né le 1er janvier 1983, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 24 février 2019 sous couvert d'un passeport muni d'un visa C Schengen, valable jusqu'au

B A, ressortissant marocain née le 10 décembre 1969, déclare être entré en France le 1er août 2020, sous couvert d'un permis de résidence longue durée-UE délivré par les autorités espagnoles.

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

A B, né le 1er janvier 1961 et se déclarant de nationalité marocaine et italienne, est entré en France en juillet 2016 selon ses déclarations.

13 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Il résulte de l'instruction que les impositions en litige ont été établies d'après les déclarations souscrites par le requérant.

Il résulte de l'instruction que les impositions en litige ont été établies d'après les déclarations souscrites par la requérante.

Il résulte de l'instruction que les impositions en litige ont été établies d'après les déclarations souscrites par le requérant.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 21 février 2025 et 13 mars 2025 par lesquelles la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

L'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 déclare que " la langue de la République est le français ".

Elle soutient que : - le trop-perçu réclamé à Mme D est fondé dès lors que cette dernière n'a pas déclaré sa situation de colocation ; - la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Pour remettre en cause le quotient familial déclaré par M.

ou de réduire le montant de la créance qu'il détient en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration