CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

80 614 résultats pour « demande spéciale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316342_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223473_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A E C, représenté par Me Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223474_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B E C, représenté par Me Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2223475_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A E C, représenté par Me Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300393_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522354_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103999_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, il est fondé à demander à être mis hors de cause. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402122_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2014805_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande tendant à la prise en charge des frais de formation au sein de l'armée de l'air et lui réclamant le remboursement de sa formation spécialisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002139_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sa demande a été implicitement rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006131_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La commune de Coulogne a implicitement rejeté sa demande. Le 17 août suivant, cette entreprise a renouvelé sa demande indemnitaire, une seconde fois rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600425_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302576_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 11 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2511010_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : à titre principal, d’enjoindre à l’agence régionale de santé du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200628_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Celles-ci précisent que " La prise en charge spécifique des agents vulnérables ne peut s'effectuer qu'à la demande de ceux-ci et sur présentation à l'employeur territorial d'un certificat établi par un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400072_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La société Institut supérieur de sécurité routière, spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a sollicité le remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants perçue par la collectivité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301321_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ou devant la cour administrative d'appel, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent livre (…) ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102302_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

G A, représenté par l'AARPI Richer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'établissement public de santé Barthélémy Durant a implicitement rejeté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208476_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

préalablement formée devant elle. / (). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600526_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

E..., représentée par Me Le Tutour, demande au juge des référés de : 1°) désigner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un collège d’experts spécialisés en neurochirurgie

Source officielle

Page 22 sur 4031

← PrécédentSuivant →