La société requérante soutient que les travaux d'installation et d'agencement d'attractions aquatiques sont éligibles au crédit d'impôt au titre des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement

La procédure a été communiquée au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure en ce sens

La procédure a été communiquée au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure en ce sens

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ". 3.

de retraites des agents des collectivités locales, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Les autres emplois mis en recrutement pendant cette période doivent être proposés en priorité aux agents licenciés ". 6. La circonstance dont se prévaut M.

La présente ordonnance implique seulement que soit enjoint au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie de reprendre la procédure de mutation locale, après publication des avis

Le mouvement local d'affectation n'ayant pas permis de satisfaire ses vœux, M.

Si la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fait valoir que M.

directeur (…) ».

habituellement dévolues aux agents titulaires du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés, sous le contrôle et la responsabilité de leur hiérarchie directe.

personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire

Ils facilitent la copie de ces pièces par les agents de contrôle ". 7.

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".

titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros sur le fondement

de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact

locales. () ".

de directeur général des services d'une commune de moins de 40 000 habitants ne peut être pourvu par un agent contractuel ; si, à titre dérogatoire, un tel agent peut être recruté sur cet emploi ce n'est