Elle soutient que : - la nécessité de cette nouvelle antenne n'a pas été prouvée ; - l'antenne aurait dû être implantée à une distance minimale de 300 mètres des habitations ; - il serait plus

A se disant Ismail fait valoir qu'il travaille régulièrement en France.

A se disant Tahar Derradji ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de l'article B.1.1.2 du règlement du règlement du PLUm applicable à la zone UM relatives au calcul de la distance de retrait.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

en présence des usagers ou à distance, le cas échéant sous forme numérique, sont arrêtées dans chaque établissement d'enseignement supérieur au plus ».

A se disant M.

respective de 2,20 mètres et 3,12 mètres de la limite séparative, soit à une distance inférieure à la moitié de leur hauteur.

aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) ; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - la construction litigieuse ne respecte pas les normes relatives

D'autre part, aux termes de l'article R. 426-2 du code de l'éducation : " Le Centre national d'enseignement à distance dispense un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation

D'autre part, si l'article 2.1 de l'annexe I à l'arrêté précité du 27 décembre 2013 mentionne que la distance de 100 mètres peut être réduite à 25 mètres en zone de montagne, cette distance, contrairement

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne mentionne aucune distance et ne comporte pas d'informations précises

Elle respecte ainsi les conditions d'implantation fixées par l'article UB2-7 susmentionnées pour le restant des limites séparatives situées au-delà de la profondeur de 12 mètres.

, que la distanciation sociale sur le site ne pouvait pas être respectée, et que si des lingettes étaient remises aux agents, depuis le 16 mars, ceux-ci n'étaient pas dotés de flacons de gel hydroalcoolique

, que la distanciation sociale sur le site ne pouvait pas être respectée, et que si des lingettes étaient remises aux agents, depuis le 16 mars, ceux-ci n'étaient pas dotés de flacons de gel hydroalcoolique

la distance entre cette limite et la façade en cause est toutefois d'au moins 2,50 mètres, sans qu'importe l'implantation de ce balcon.

A... se disant B... Gedeche alias B...

A se disant C ne sont pas fondés. M. A se disant C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 février 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Au regard de la grande densité de population au sein de cette habitation, la capacité maximale étant dépassée de presque 120 %, les règles de distanciation sociale et d'hygiène ne pouvaient être respectées

dès lors que la preuve de la réalisation des actions de formation est libre et qu’elle en justifie notamment par des attestations des sociétés clientes concernées ; si elle n’a pas été en mesure de respecter