condamné à une peine d'interdiction judiciaire de territoire d'une durée de cinq ans par un jugement du 4 mai 2022 du tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

’était pas possible ; - la menace à l’ordre public est caractérisée dès lors que le requérant a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

’était pas possible ; - la menace à l’ordre public est caractérisée dès lors que le requérant a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

, le site étant situé aux abords d'une falaise non sécurisée dans un secteur très fréquenté par les touristes, faisant également état des risques pour les autres activités de pleine nature, comme l'escalade

C, dont le comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits de vol en réunion, récidive et vol par ruse, effraction ou escalade

A a été condamné à quatre reprises pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade et de recel de bien provenant d'un vol en récidive, ainsi que pour des faits de violence sur une personne dépositaire

français d'une durée d'un an aux motifs qu'elle a été condamnée le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais à une peine de trois mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

caractère répété des mises en cause dont il a fait l'objet qu'à leur caractère récent, dès lors qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

est sans profession et vit dans un campement, qu'elle ne peut justifier d'aucune ressource licite, qu'elle a été condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement paour des faits de vol par ruse ou escalade

celle-ci, accompagné d'un dispositif non équivoque d'information et d'interdiction d'accès au public afin de mettre fin à l'atteinte à sa vie privée de sa famille et de supprimer le risque de chute ou d'escalade

D, incarcéré à la maison centrale de Poissy depuis le 18 octobre 2021, a, le 25 juin 2022, à 17H12, escaladé le mur entre la cour de promenade 2 et la cour de promenade 5 puis s'est installé sur le faîte

Concomitamment, des tags islamophobes ont été découverts à proximité des mosquées comprenant des menaces de mort démontrant une escalade dans l'orientation des messages haineux ou appelant à la discrimination

public maritime par l'implantation, constatée les 27 juin 2023, 18 juillet 2023 et 8 août 2023, sur la plage de la gare située sur le territoire de la commune de l'Île Rousse, d'une terrasse et d'un escalier

autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'un quai en béton de 24 m², d'un rail en acier sur une structure en béton de 21 m², ainsi que d'une plate-forme et d'une rampe en acier avec un escalier

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe à Nice, Résidence Ariane Paillon, 160, Boulevard de l'Ariane, Bât 6, Escalier

D en vue de la modification d'ouvertures et la réalisation d'une terrasse avec un escalier extérieur sur un bâtiment d'habitation situé 28 bis avenue Jacques Douzans, ensemble la décision de rejet de leur

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par laquelle le maire de Barbâtre a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AN n° 1363 sise 108 rue de l’estacade

Il résulte de l'instruction et du rapport d'expertise que les murs périphériques extérieurs affectant en escalier le bâtiment A et situées au nord et au sud sont affectés de fissures.

d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de sa commune, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations au niveau des façades et du pignon ainsi que des escaliers

dans le cadre des accords collectifs départementaux ; il réside au 3ème étage sans ascenseur alors que son épouse est atteinte d'une pathologie neurologique l'empêchant de monter et de descendre les escaliers