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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D et Mme C et a modifié la grille existante d'évacuation des eaux pluviales.
Source officielleRéférés
DTA_2207427_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante (), un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent
Source officielle1ère chambre
DTA_2400384_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1992, est entrée à La Réunion le 1er juin 2022 dans le cadre d'une évacuation sanitaire depuis Mayotte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400726_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., ressortissante comorienne née en 1997, qui résidait régulièrement à Mayotte, est entrée à La Réunion en juillet 2022 dans le cadre d’une évacuation sanitaire.
Source officielleChambre 1
DTA_2400863_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l’article R. 111-8 du même code : « L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400186_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1957, est entrée à La Réunion le 17 avril 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire depuis Mayotte.
Source officielleJuge des référés
DTA_2501234_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de la Seyne-sur-Mer, parcelles cadastrées n° AK 2360 et n° AK 2364, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cet arrêté par la police nationale, sous peine d’évacuation
Source officielle8ème chambre
DTA_2117120_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
suite de l'alerte lancée par l'époux de Mme D épouse C, ce sondage ayant permis d'évacuer un litre d'urine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510522_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, situé 10 rue du Parc à Schiltigheim ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511901_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
14 impasse Carnot à Malakoff (92240), et hébergé en diffus par ce même HUDA au 1, square de la Prémontière à Bagneux (92220) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514689_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Hauts-de-Seine) par l'association Coallia, qui gère un centre provisoire d'hébergement, 14 impasse Carnot à Malakoff (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Malakoff géré par l'association du Centre d'action sociale protestant (CASP) situé, 26 rue du Panorama à Châtillon (92320) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303804_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
connaissance de tous documents utiles, à la bonne fin de l'expertise ; 2°) de déterminer les causes des désordres, notamment des infiltrations, humidité et fissures ; 3°) de décrire le système d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215122_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En 2019, une fuite a été repérée sur le parcours enterré du réseau d'évacuation des eaux pluviales de l'immeuble, ainsi que la dégradation d'une canalisation.
Source officielleChambre des référés
DTA_2201539_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un courrier du 8 septembre 2022, la présidente de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole a demandé au préfet du Doubs d'engager la procédure d'évacuation forcée des véhicules situés le terrain
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203949_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
aux forces de police de faire un " bond offensif " de 50 mètres pour évacuer l'angle boulevard Haussmann/ boulevard Malesherbes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203048_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
particuliers de nature à les soustraire à un risque de glissement de terrain, en indiquer la consistance, le coût et la durée probable de réalisation ; 5°) en cas de dysfonctionnement du réseau d'évacuation
Source officielle1ère chambre
DTA_2000134_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par ailleurs, suite à l'échec de cette opération, les requérants ont mis en demeure, le 9 octobre 2018, la société Urano d'évacuer leurs parcelles sur lesquelles cette société réalisait des travaux sans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401565_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), le comité inter-mouvements auprès des évacués
Source officiellePage 22 sur 4157