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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401254_20250610
10 juin 2025
l'année de cet exercice, et non plus au mois de janvier de l'année civile suivante, conduisant Mme C à percevoir en 2018, non seulement le bonus correspondant à un exercice, mais ceux correspondant à
1 ère Chambre
DTA_2204370_20241112
12 novembre 2024
n'apporte pas suffisamment d'indices permettant de faire présumer qu'il a été victime de harcèlement moral et n'établit pas que la cause déterminante de son état de santé serait liée à ses conditions d'exercice
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206028_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la société BNP Paribas Immobilier Promotion, prise en la personne de son représentant légal en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503953_20250828
28 août 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 12 septembre 1993 à Bignona, était titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/exercice d'une activité non salariée " valable
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304690_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
4ème chambre
DTA_2206725_20220825
25 août 2022
- les aménagements qui lui ont été accordés sont insuffisants et ne correspondent pas à ses besoins car son handicap implique que lui soit accordé un tiers temps afin qu'il puisse finaliser les exercices
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500585_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistrée le 12 novembre 2025, l’agence nationale de l’habitat, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du versement de la subvention
ORTA_2205331_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu sur les conclusions
ORTA_2205332_20231106
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310782_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203642_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023 la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2402513_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur cette requête.
2ème Chambre
DTA_2101849_20231220
20 décembre 2023
pas les exercices fiscaux, lesquels sont clôturés au 31 juillet de chaque année.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1923482_20230118
18 janvier 2023
résultats des trois exercices suivants, non prescrits.
3ème chambre
DTA_2104320_20240202
2 février 2024
les détournements opérés doivent en conséquence être imposables dans la catégorie des traitements et salaires et non pas dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; l'administration a dès lors commis
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300996_20231018
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2023, la communauté de communes du Pays d'Issoudun, représentée par son président en exercice, conclut au rejet de la demande.
6ème Chambre
DTA_2301607_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février et le 30 octobre 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Beausoleil demande
DTA_2400299_20260218
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2412705_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Berka France, qui exerce l’activité de conseil pour les affaires, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces portant sur les exercices clos en 2019 et 2020.
ORTA_2101359_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Park Carabacel, agissant par son syndic en exercice, le cabinet D.
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