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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400323_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La police municipale a également constaté qu'un tuyau d'eau passe sous les voies ferrées, qu'un branchement illicite a été effectué sur un coffret électrique, que de la ferraille et des batteries usagées
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218129_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A cette occasion, il est appelé à préciser les motifs qui, selon lui, sont susceptibles de justifier que lui soit accordé un droit au séjour en France et qui feraient donc obstacle à ce qu'il soit tenu
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223371_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A cette occasion, il est appelé à préciser les motifs qui, selon lui, sont susceptibles de justifier que lui soit accordé un droit au séjour en France et qui feraient donc obstacle à ce qu'il soit tenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602086_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, la circonstance que le refus contesté ferait obstacle à l’augmentation de son chiffre d’affaires et entraînerait un manque à gagner mettant en péril la viabilité de son exploitation n’est pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202081_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
qu'il vit en France depuis près de quatre ans avec sa famille, ses enfants sont scolarisés sur le territoire français et il bénéficie d'un suivi médical au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 21 mars 2014 afin qu'il soit ordonné une mesure d'expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514036_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la personne publique dont relevait Mme A... au moment de sa mise à la retraite se situe à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100785_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2002 dans l'enceinte de son école, outre le paiement des intérêts de droit à compter de la demande préalable indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600711_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2401139 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302202_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, fonctionnaire de la ville de Clermont-Ferrand et responsable syndical a été rendu destinataire d'un courrier du maire de Clermont-Ferrand en date du 28 mars 2023, courrier faisait suite à un comportement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302364_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B n'a pas été assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501528_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600454_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... a sollicité la communication des documents en litige auprès du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400509_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - le jugement n° 2101513 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2400509 du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204179_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
requête, enregistrée le 29 août 2022, la société civile immobilière Giroflée 2019, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C... tendant à ce que les frais de l’expertise ordonnée en référé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand soient mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de
Source officielleChambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier du 31 mai 2021 reçu le 3 juin 2021, Mme B a saisi le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand d'une réclamation préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
En ce qui concerne l'interdiction de tout rassemblement sur le territoire de Clermont-Ferrand : 7.
Source officielleChambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2016, ainsi que le service éducatif auprès du tribunal de Clermont-Ferrand, le centre d'action éducative de Clermont-Ferrand Nord, l'UEMO de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2300836_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Clermont-Ferrand et par M. et Mme C... doit être écartée.
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