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34 319 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306671_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401746_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport de justifier les charges qu'elle lui facture ; 3°) de mettre à la charge de la Société d'Exploitation de Toulouse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002654_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes D et Nadia A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201520_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2022 et 14 juin 2024, la société civile d’exploitation agricole « Chemin l’évêque- indivision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612441_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie, et qu’aucun des moyens de la société requérante n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301286_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La société Opus 34 soutient que : - La nouvelle convention d'occupation étant signée depuis plus de cinq mois et la société Opus 34 étant empêchée de débuter l'exploitation du local litigieux, l'urgence

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2118723_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la société aurait des droits acquis à exploiter une licence dans un établissement qu'elle a acheté sans acquérir la licence qui y était auparavant exploitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304905_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitations des énergies renouvelables doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500535_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un arrêté du 2 février 2021, la société TRMC, venant aux droits de la société Tarmac, a été autorisée à étendre le périmètre d'extraction dans l'emprise autorisée et à exploiter, pour une durée de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201294_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'une puissance supérieure au droit fondé en titre de 26 kW ; la société requérante a admis exploiter une puissance supérieure dans son courrier du 4 mars 2022 ; la société requérante dispose en outre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200339_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

société en nom collectif en vue de l'exploitation d'une officine. / Les pharmaciens sont également autorisés à constituer entre eux une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200340_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

société en nom collectif en vue de l'exploitation d'une officine. / Les pharmaciens sont également autorisés à constituer entre eux une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309915_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société The Boss, dont le siège est situé au 92, rue de la Convention à Paris (75015), exploite un salon de coiffure à l’enseigne « Foufou coiffure ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008670_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Prador ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512485_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle soutient que : - la demande d'autorisation d'exploitation formulée par la société FF MBD concerne un ensemble commercial déjà existant et irrégulier ; - la société requérante ne peut revendiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604471_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que : - la société requérante n’a pas intérêt à agir dès lors que l’arrêté de fermeture vise la société Dihwat qui n’a pas porté à la connaissance du préfet le changement d’exploitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006675_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

E A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse a délivré à la société civile d'exploitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103472_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La société civile Corre s'est par la suite transformée en société civile d'exploitation agricole (SCEA) Par un arrêté du 9 février 2021, le préfet du Finistère a prononcé la déchéance de cette aide.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406557_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société SOL2304 n'est donc pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué, qui reprend pour l'essentiel les analyses présentées par la note agricole rédigée par la société pétitionnaire, serait entachée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104407_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2021 et le 30 septembre 2022, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société d'exploitations

Source officielle

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