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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204392_20231024
24 octobre 2023
D un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec un étage partiel, d'une piscine et d'un local indépendant sur la parcelle cadastrée section AY n° 18 ; 2°) de mettre à la
DTA_2106202_20231024
9ème Chambre
DTA_2102420_20240624
24 juin 2024
B E et Mme C A un permis d'aménager sur une unité foncière composée des parcelles situées 132, chemin de Mireille, et cadastrées AP n° 705, 262, 653, 654, 655, 657, 658, 659 et 660 afin de créer un lot
1ère chambre
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
Il ressort du dossier de demande de permis de construire que celle-ci contient un extrait de plan cadastral montrant la parcelle objet du projet, cadastrée section AC n° 40, ainsi que les parcelles situées
1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
section AE n°s 80 et 246 en zone agricole ; 2°) de classer les parcelles cadastrées section AE n°s 80 et 246 en zone urbaine.
7ème chambre
DTA_2205080_20250306
6 mars 2025
Le terrain d'assiette du projet est constitué d'une parcelle cadastrée section 2 n° 179 située en zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal du SIVU de Pechelbronn.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513392_20260112
12 janvier 2026
exprès du propriétaire si ce dernier n’est pas le demandeur (…) ; / (…) 4° La dénomination des terrains à défricher ; / 5° Un plan de situation permettant de localiser la zone à défricher ; / (…) 7° L’indication
2ème Chambre
DTA_2202699_20240718
18 juillet 2024
Il incombe ainsi à l'administration d'apprécier le droit d'un agent à bénéficier de congés bonifiés sur la base d'un faisceau d'indices.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300803_20230721
21 juillet 2023
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous les documents administratifs, cadastraux et privés pour l'accomplissement de sa mission comprenant toute autorisation préalable pour accéder au
4ème Chambre
DTA_1905407_20230322
22 mars 2023
Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée section AX n° 318 située sur le territoire de la commune de Vence.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303185_20231019
19 octobre 2023
B, cadastrée section B n°1198, située Les Aveiroles Ouest, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de rétablir, sous 48 h à compter de l'ordonnance
Chambre 2
DTA_2302114_20251120
20 novembre 2025
: 1°) d’annuler la délibération du 7 mars 2023 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201285_20221122
22 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ni le plan de masse ni les plans de coupe ne comportent d'indication altimétrique ; - les cotes altimétriques du terrain sont erronées ; - le document graphique ne permet
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Longeville-sur-mer a rejeté sa demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome sur la parcelle cadastrée
DTA_2001973_20221230
30 décembre 2022
L'indice " e " correspond à un secteur ayant un potentiel écologique fort constitutif des trames vertes et bleues.
DTA_2105957_20260114
14 janvier 2026
F... un lot issu de la division du terrain composé des parcelles cadastrées AN n° 44, 45, 46, 47 et 48. Le 2 juin 2021, M. F... a déposé une demande de permis de construire concernant ce lot.
DTA_2205219_20250507
7 mai 2025
, représenté par Me Eddichari Debbah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Roquebrun a décidé de préempter les parcelles cadastrées
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300373_20240130
30 janvier 2024
BS n°207p et BS n°208 à Arbonne et les indices de pollution dans le délai de 48 heures à compter de la signature de la présente ordonnance et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°)
2ème chambre
DTA_2301357_20251224
24 décembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle et une fromagerie sur la parcelle cadastrée section A n° 78, située lieu-dit Rotolo à Porticcio, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours
DTA_2302322_20251127
27 novembre 2025
entièrement et sans délai, la voûte n°12 du viaduc d’Estressin supportant des voies ferrées, longée par la rue de l’Embarcadère à l’Ouest et la rue du Viaduc à l’Est, à Vienne, implantée sur la parcelle cadastrée
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