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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401004_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

de l'EBM Business School à Gennevilliers ; ce cursus étant en alternance, elle a trouvé une entreprise à Torcy qui l'a prise en apprentissage à compter du 1er février 2024 jusqu'au 29 août 2025 ; elle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505557_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111660_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

) a rejeté sa demande de versement de l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104989_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ils soutiennent que : - la délibération est entachée d'illégalité en ce que toutes les sensibilités du conseil municipal ne sont pas représentées au sein de la commission de contrôle financier alors

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TA

1ère Chambre

DTA_2002095_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

partant en retraite ; - selon l'article 885 O bis du code général des impôts relatif à l'impôt sur la fortune auquel se réfère l'article 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2006 qui a institué

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TA

2ème Chambre

DTA_2200960_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012992_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202820_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / VI. - Les tarifs sont applicables dans les conditions suivantes : / 1. a.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2202185_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / VI. - Les tarifs sont applicables dans les conditions suivantes : / 1. a.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414151_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

national de la statistique et des études économiques (INSEE) intitulé « Situation au répertoire SIREN » du 6 août 2024, et que cette entreprise ne possède pas de compte employeur auprès de l’Union de

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TA

2ème chambre

DTA_2201799_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de l'entreprise d'accueil et n'exige aucune condition d'âge pour le renouvellement d'un tel titre de séjour. 3.

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TA

3ème chambre

DTA_1904423_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente (). k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement

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TA

10ème chambre

DTA_2204828_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision du 27 janvier 2022 prise sur recours gracieux formé le 4 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis a refusé d'y faire droit.

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TA

7ème chambre

DTA_2003566_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont

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TA

2ème chambre

DTA_2300168_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2023 et le 13 décembre 2023, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème chambre

DTA_2203044_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

le cadre de l'accompagnement de la transmission et de la reprise d'entreprises, la région Nouvelle-Aquitaine accorde des subventions aux projets de reprise de très petites entreprises cédées depuis moins

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TA

4ème Chambre

DTA_2309122_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il n'était donc pas éligible au sein de ce collège en application de l'article D. 719-18 du même code.

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TA

3ème Chambre

DTA_2201659_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché

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TA

1ère chambre

DTA_2201467_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

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TA

1ère chambre

DTA_2203016_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

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