CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 146 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307130_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309589_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, la société Korian déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300546_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société Aurian, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201670_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un acte enregistré le 18 décembre 2023, l'association Père B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200822_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un acte enregistré le 18 décembre 2023, l'association Père B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002472_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002473_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003386_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003424_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003425_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005158_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005262_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213459_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d'instance et d'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213461_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d'instance et d'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213462_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d'instance et d'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213463_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d'instance et d'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213464_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d'instance et d'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202621_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106417_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108749_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ces désistements sont purs et simples. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS GSF Orion et de M.

Source officielle

Page 22 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.