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également du personnel administratif, que le professeur G F a eu un comportement inapproprié et des propos humiliants et diffamants le 2 août 2022, que l'établissement a des problèmes et différends internes

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6ème Chambre

DTA_2201264_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un courrier du 28 novembre 2021, il a sollicité l'indemnisation de son préjudice financier et de son préjudice moral, à raison du harcèlement moral qu'il estime avoir subi.

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8ème chambre

DTA_2109320_20241115

Administratif

15 novembre 2024

A la suite du témoignage de deux élèves mettant en cause l'intéressé pour des faits de nature sexuelle, l'intéressé a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire le 7 juin 2021.

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Chambre 2

DTA_2000681_20220720

Administratif

20 juillet 2022

B vient à titre principal demander l'annulation de cette décision et de l'ordre de recouvrer, à titre subsidiaire demander l'indemnisation de préjudices provoqués dans les suites de la " supervision ".

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402783_20250120

Administratif

20 janvier 2025

droit ; - un angioscanner cérébral a montré le 14 juillet 2020 une stabilité des lésions cérébrales, une diminution de l'engagement et de l'effet de masse mais une occlusion de l'artère carotide interne

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519220_20251030

Administratif

30 octobre 2025

’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er octobre 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil a mis fin à ses fonctions de faisant fonctions d’interne

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1ère chambre

DTA_2300907_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A... a été recruté et nommé par le CHU de Nice en tant que « faisant fonction d’interne », du 2 mai 2019 au 1er juin 2020. A l’issue de cette période, M.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300292_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Par un courrier, enregistré le 13 juin 2024, l'association des internes et des chefs de clinique du CHRU de Besançon et le syndicat représentant les internes de médecine générale de Franche-Comté déclarent

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204230_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l’Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401508_20250616

Administratif

16 juin 2025

Dans le cadre de la présente instance, le rectorat de l'académie de La Réunion, sans contester l'existence de difficultés internes et considérant au terme de son premier mémoire, comme anormale l'absence

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303397_20230717

Administratif

17 juillet 2023

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire de l'Office national d'indemnisation

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4ème Chambre

DTA_2209170_20250605

Administratif

5 juin 2025

Pour l'ISNAR-IMG, l'objet consiste à défendre " des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession d'interne de médecine générale ou d'étudiants de troisième cycle des études médicales " et

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310650_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Courbis-Courtois et associés, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation

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1ère chambre

DTA_2100024_20230209

Administratif

9 février 2023

Le 19 juillet 2019, Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Limousin d'une demande d'indemnisation

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10eme Chambre

DTA_2400231_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Dès lors, l'indemnisation transactionnelle dont se prévaut le ministre ne porte que sur une partie du litige dont l'objet n'a pas intégralement disparu.

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3ème chambre

DTA_2202760_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Pour l’ISNAR-IMG, l’objet consiste à défendre « des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession d’interne de médecine générale ou d’étudiants de troisième cycle des études médicales » et

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1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par un courrier reçu le 15 juillet 2021, elle a sollicité de la région Hauts-de-France l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi, à raison de faits de harcèlement moral émanant de l’un de

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1ère Chambre

DTA_2105426_20231102

Administratif

2 novembre 2023

D, nouveau maire de la commune, a affecté l'intéressé aux fonctions de chargé de mission " évaluation du contentieux " à compter du 4 août 2020.

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9ème chambre

DTA_2208835_20240425

Administratif

25 avril 2024

ISNI), l'Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM),

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6ème chambre

DTA_2306043_20250708

Administratif

8 juillet 2025

ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d'interne, à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien

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