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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508776_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a obtenu l'aide juridictionnelle totale en cours d'instance. Ses conclusions tendant à l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534405_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602063_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602350_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » valable du 13 décembre 2024 au 12 décembre 2025, doit être regardée comme sollicitant, à titre principal, dans la présente instance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310335_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310979_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312240_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme C B, ressortissante colombienne née le 16 juillet 1978, a été invitée à se présenter à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404776_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une décision du 29 mai 2024, postérieure à l'introduction de l'instance, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une décision du 29 mai 2024, postérieure à l'introduction de l'instance, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405002_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, la préfète du Val-de-Marne a mis à disposition de Mme B, via le téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500711_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001309_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par décision du 29 avril 2020, postérieure à l'introduction de l'instance, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a fait droit à la demande d'application d'un crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508965_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient qu'il n'a pu obtenir de récépissé que postérieurement à l'introduction de l'instance. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2507643, rendue le 7 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510358_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B un rendez-vous le 13 mai 2025 pour qu'il puisse déposer sa demande de duplicata de sa carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510714_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 27 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503202_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A produit en défense, édité le 12 mars 2025, que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le requérant a bénéficié, en application de l'article L. 223-6 du code de la route, d'une récupération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A... s’est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 16 décembre 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602817_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., qui, postérieurement à l’introduction de l’instance, s’est vu délivrer une carte professionnelle valable cinq ans, du 4 mars 2026 au 4 mars 2031, par une décision du directeur du Conseil national
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515889_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris une décision favorable au renouvellement du titre de séjour de Mme A...
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