Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2021 non communiqué, M. et Mme B et C A demandent au tribunal de prononcer une augmentation

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que la requête est irrecevable

S'agissant de la rectification d'impôt sur les sociétés portant sur le passif non justifié au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015 9.

Ces réclamations ont été rejetées par des décisions des 6 février 2023 et 30 mars 2023. Les requêtes n° 2301772 et n° 2302949 de M.

de la requête.

de la requête.

de la requête.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la CAF de l’Ariège aux conclusions de la requête n° 2404600 doit être écartée.

Le présent jugement rejetant les conclusions principales de la requête, il y a lieu de rejeter, par voie de conséquence, les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'injonction ainsi que celles relatives

A résulte d'une erreur commise par les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il n'est pas non plus contesté que cette erreur fait obstacle à ce que M.

En outre, il ressort des indications non contredites de la même proposition de rectification que les règlements effectués par la SARL TDA au titre de ces factures ont été encaissés, non pas par la société

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de la Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Dans la proposition de rectification reçue le 12 décembre 2016, le service a indiqué qu'il entendait procéder à la réintégration dans le bénéfice non commercial de recettes non comptabilisés et non déclarées

Il résulte de l'instruction, d'une part, que la proposition de rectification n° 2120 du 21 décembre 2018 précise le montant des revenus réputés distribués, l'année et la catégorie d'imposition, d'autre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M. A aux fins de décharge des impositions litigieuses ne peuvent qu'être rejetées.

Les deux requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.