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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109529_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
3ème Chambre
DTA_2203273_20230523
23 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022.
Eloignement 72 heures
DTA_2305222_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2205151_20230605
5 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2213769_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 août 2022.
DTA_2212462_20230517
17 mai 2023
D, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 juin 1971, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 juin 2017.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2308832_20230706
6 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
DTA_2401306_20240606
6 juin 2024
Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
DTA_2000200_20220707
7 juillet 2022
soulevés n'est fondé.
7ème Chambre
DTA_2100318_20230324
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2402478_20241120
20 novembre 2024
G et Mme J, ressortissants géorgiens respectivement nés le 21 novembre 1975 et le 15 juillet 1973, sont entrés régulièrement en France le 9 décembre 2017 pour une durée de séjour autorisée de 90 jours.
DTA_2213094_20230517
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme C F a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601059_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2216147_20230315
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.
1ère chambre
DTA_2300253_20230502
2 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.
DTA_2300254_20230502
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318986_20231227
27 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023.
4ème chambre
DTA_2503839_20251106
6 novembre 2025
Il fait valoir que : - Mme B... n’établit pas avoir exercé un recours gracieux ; - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
8ème chambre
DTA_2309368_20240215
15 février 2024
L'avis émis le 9 mars 2023 par le collège de médecins de l'OFII.
3ème chambre
DTA_2202197_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.
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