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2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2109529_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203273_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305222_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205151_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213769_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 août 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212462_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 30 juin 1971, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 juin 2017.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308832_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401306_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000200_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100318_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402478_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

G et Mme J, ressortissants géorgiens respectivement nés le 21 novembre 1975 et le 15 juillet 1973, sont entrés régulièrement en France le 9 décembre 2017 pour une durée de séjour autorisée de 90 jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213094_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme C F a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601059_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216147_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300253_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300254_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2318986_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503839_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir que : - Mme B... n’établit pas avoir exercé un recours gracieux ; - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309368_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'avis émis le 9 mars 2023 par le collège de médecins de l'OFII.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202197_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.

Source officielle

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