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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2303045_20250613
13 juin 2025
Elle expose que : - la requérante n'établit pas la précarité et sa situation financière ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303627_20250626
26 juin 2025
Il expose que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2209691_20230615
15 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302353_20250603
3 juin 2025
Il expose que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
8ème chambre, JU
DTA_2302537_20251211
11 décembre 2025
, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
juge unique (3)
DTA_2110124_20240124
24 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2107940_20231211
11 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Président BESLE
DTA_2104234_20230309
9 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II.
DTA_2104582_20230309
DTA_2308172_20250509
9 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2308633_20260506
6 mai 2026
Elle soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pole Social (JU)
DTA_2407047_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens développés dans la requête ne sont
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407722_20251119
19 novembre 2025
Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Juge Unique
DTA_2300573_20240404
4 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation doit être écartée. 8.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500566_20251208
8 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.
DTA_2500567_20251208
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301930_20250617
17 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique
DTA_2100958_20230323
23 mars 2023
Il soutient que : - les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Juge social
DTA_2200080_20230424
24 avril 2023
A contestait l'indu réclamé, au regard des moyens développés dans la requête, et au demeurant de ceux opposés en défense, il doit être regardé comme sollicitant également une remise de dette.
Juge Unique 1
DTA_2103861_20221128
28 novembre 2022
cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vasseur, substituant Me Dettori, pour Mme A, qui reprend les conclusions et moyens
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