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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
La société Awo Genaux Architecte a présenté des observations sur ce moyen d’ordre public le 10 avril 2026 et le 14 avril 2026.
3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
juridique mais d'ordre technique. 14.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313508_20231006
6 octobre 2023
La société ALP Architecture et Environnement demande la condamnation de la commune de Carquefou à payer une somme d'argent.
10eme Chambre
DTA_2305412_20260224
24 février 2026
Elle demande par ailleurs au tribunal de procéder à une substitution de motifs fondée sur la méconnaissance de l’avis conforme défavorable de l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, les sociétés Atelier du Galetaz, Mutuelle des architectes français (MAF), BTP Consultants et Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, représentés
DTA_2107515_20250124
24 janvier 2025
Sur l'exception d'incompétence opposée par la Mutuelle des architectes français : 2.
DTA_2300682_20230530
30 mai 2023
, la société C4 Consultants, la société Azote, la mutuelle des architectes français (MAF), la compagnie MMA, l'Etat et la société MMA Iard, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
ARCHITECTURE aux entiers dépens de la procédure, dont distraction au profit de Laurent Burgy.
4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
2ème Chambre
DTA_2304956_20240724
24 juillet 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
1ère chambre
DTA_2100539_20230223
23 février 2023
L'architecte des Bâtiments de France a émis le 2 octobre 2020 un avis défavorable à ce projet.
DTA_2409190_20251125
25 novembre 2025
au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
Line Crépin, architecte et mandataire du groupement.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200560_20230418
18 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la Mutuelle des Architectes français qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
F D et la société D Architectes ont produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".
DTA_1706440_20220802
S'agissant des réserves sur ordres de services notifiés : 19.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2016908_20220727
27 juillet 2022
Elle soutient que : - sa demande aurait dû être acceptée, au regard de l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L.
2ème chambre
DTA_2301490_20260130
30 janvier 2026
aurait dû être renseigné, dès lors que la commune n’applique pas l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme dans sa version antérieure au 1er janvier 2016 ; - le projet était soumis à l’accord de l’architecte
5ème Chambre
DTA_2003574_20221024
24 octobre 2022
insuffisant à défaut pour les plans de ce dossier de renseigner l'abattage d'un arbre cinquantenaire, ce qui a faussé l'appréciation du service instructeur et vicié la procédure de consultation de l'architecte
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