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novembre 2023 par laquelle celui-ci l’a informée de son refus d’autoriser le dépôt des urnes funéraires des membres de sa famille dans le caveau aménagé sur le terrain concédé par la commune à ses parents

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201383_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - et les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203896_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Elle soutient que la décision a été prise en prenant en compte les revenus de ses parents et non les siens, alors qu'elle est détachée fiscalement de ses parents.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2208010_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508781_20251231

Administratif

31 décembre 2025

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de réexaminer et instruire sa demande de titre de séjour en qualité de parent

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202256_20231024

Administratif

24 octobre 2023

de salaire et de pension doivent être pris en compte et non ceux de ses parents.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204984_20230222

Administratif

22 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104066_20230629

Administratif

29 juin 2023

B une carte de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104105_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104208_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Elle soutient que la décision a été prise en prenant en compte les revenus de ses parents et non pas les siens, alors qu'elle est détachée fiscalement de ses parents.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2309338_20250424

Administratif

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303985_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, pour les parents d'élèves de l'atelier audiovisuel du Lycée Maurice Genevoix de Montrouge, demande au tribunal de suspendre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300806_20230203

Administratif

3 février 2023

Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. (). ".

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400335_20240312

Administratif

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, le Collectif des parents d'élèves de l'école maternelle (CPEM) de La Saline Les Hauts et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511809_20251210

Administratif

10 décembre 2025

isolé et a mis à sa charge un indu d’AEEH, d’autre part, de maintenir le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) catégorie 3 et la majoration parent isolé, jusqu’au jugement

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304691_20260424

Administratif

24 avril 2026

A... de se trouver dans l’incapacité à respecter les consignes données par les parents employeurs.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201554_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302748_20250507

Administratif

7 mai 2025

Le 12 juin 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour parent d'enfant français.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101839_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Il n'est d'ailleurs pas contesté que le requérant a produit la déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'existe aucun autre parent venant au même degré de parenté que lui.

Source officielle

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