En ce qui concerne la demande de provision de la caisse primaire d'assurance maladie de l’Artois : 7.

Les désistements de Mme B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

plus expresses réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et ne s'oppose pas à une expertise médicale postérieurement à sa consolidation.

C selon le cadre législatif en vigueur et en ne recueillant pas le consentement de la personne de confiance désignée par M. C ; - les préjudices personnels de M.

La requête a été communiquée à la commune de Valenton, au département du Val-de-Marne et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas produit de mémoire.

réparant des préjudices à caractère personnel, c'est-à-dire ceux qui ne consistent ni dans l'obligation d'exposer une dépense, ni dans la perte d'un revenu, sous réserve du cas où la caisse établirait

La procédure a été communiquée aux parties en cause, la Caisse primaire d’assurance maladie des Landes n’a pas produit d’observations.

Sur la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre : 10.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône demande de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 41 576,76 euros au titre des

Dès lors, la demande de mise hors de cause présentée par l'ONIAM doit être écartée. Sur la demande d'expertise médicale : 3.

Par trois mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 10 mars 2022 et 14 février 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal, dans le dernier

de 33 178, 88 euros en réparation des préjudices subis lors de la prise en charge de leur fille au sein de cet établissement, a ordonné une expertise médicale afin, notamment, de déterminer les causes

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne : 18.

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.

Sur les conclusions de la société hospitalière d'assurances mutuelles tendant à sa mise hors de cause et reconventionnelles : 33.

H G ainsi de leur enfant A, du centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la mutuelle du Var Eovi et de la caisse primaire d'assurance maladie

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à l'association de prévoyance santé, qui n'ont pas produit d'observation.