Aux termes de l'article R. 776-12 du code de justice administrative applicable au contentieux des obligations de quitter le territoire français en l'absence de placement en rétention administrative ou

Aux termes de l'article R. 776-12 du code de justice administrative applicable au contentieux des obligations de quitter le territoire français en l'absence de placement en rétention administrative ou

d'une reproduction fidèle, d'une qualification des infractions relevées et d'une mise en forme du dossier ; l'agent assermenté a également effectué un travail de localisation des lieux (vue aérienne, plan

Le lexique du plan local d'urbanisme de Crémieu définit l'emprise au sol comme " la projection du volume de la construction tous débords et surplombs inclus () ". 4.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée a pour effet de le priver de son permis de conduire et de la possibilité de se véhiculer ; il se trouve ainsi placé

La SASU EDMP-ARA soutient que : - la maire d'Archamps se méprend sur la méconnaissance des dispositions de l'article Uv 2.6 du règlement du plan local d'urbanisme communal ; en disposant de 66 places

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ".

Aux termes de l’article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard

à conserver ou à créer ; les photographies ne satisfont pas aux exigences de l’article R. 431-10 du même code à défaut de plan d’espaces verts ; - le projet méconnaît l’article N3 du plan local d’urbanisme

B... a été produit le 19 juin 2025, soit moins de quinze jours suivant la requête sommaire enregistrée le 9 juin 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la commune de Somain, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête.

Les règles applicables sont les suivantes : / I - Dimensions des places et des voies d'accès : / Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. / Les places de stationnement devront

leur recours gracieux est entachée de l'incompétence de son auteur ; - l'arrêté attaqué est entaché de l'incompétence de son auteur ; - les décisions attaquées méconnaissent l'article UB10 du plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

.- Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages :/ () 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; () ".

Le terrain d'assiette du projet est situé pour partie en zone UA du plan local d'urbanisme de la commune et pour partie en zone N.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 10 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Solaise Plein Sud et M. et Mme C et B A, représentés