A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient que : - s'agissant de la condition d'urgence : elle est présumée satisfaite, dès lors que la décision en litige est un refus de renouvellement de son titre de séjour ; en outre, la possession

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a présenté un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022 après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».

de la décision contestée, délai difficilement conciliable avec l'allégation d'une atteinte grave et immédiate à sa situation, ce alors que la suspension prend fin le 14 mars 2026 ; le requérant n'a pas

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants sont inopérants ou ne sont pas fondés. M.

Madame C G D, son épouse alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan), laquelle a rejeté

Son épouse alléguée Mme A... B... a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.

Il soutient que : - en lui faisant obligation de quitter le territoire sur le fondement du 1° de l'article L 611-1 du l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il était en possession

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.

B C A, représenté par Me Josseaume, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration, à titre principal,

C’est alors à l’administration qu’il revient d’apporter des éléments permettant de réfuter les allégations du demandeur.

Si les requérants font valoir que le second jugement est venu corriger une erreur matérielle dont serait entaché le premier, ces allégations non étayées sont insuffisantes pour justifier de la coexistence

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. (…) ».

A n'établit pas que la décision attaquée est fondée sur des éléments erronés.

30 euros par jour de retard aux fins de l'exécution de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNGP) la somme de 100 euros au titre