D E C I D E : Article 1er : La requête de la Chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de région des Iles de Guadeloupe est rejetée.

de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Paveau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 de la Chambre de Commerce

de commerce et de l'industrie ; 10 000 euros au titre de la perte de chance de retrouver un emploi résultant du refus de la chambre de commerce et de l'industrie de prendre en charge la formation " d'outplacement

de commerce et d’industrie Auvergne-Rhône-Alpes l’a informé de son intention de le placer à la retraite à compter du 31 août 2026 ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d’industrie

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Moongroup et à la chambre de commerce et de l’industrie de Bourgogne Franche-Comté. Fait à Dijon le 5 mars 2026.

Il appartiendra, s'il y a lieu, à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France d'effectuer cette demande.

et de membre de la chambre de commerce et d'industrie du Gard pour une durée de six mois à compter du 1er mai 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions

taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'année 2019, mises en recouvrement par voie de rôle le 31 octobre 2019.

de Commerce et d’Industrie du Var à lui verser la somme provisionnelle de 7.031,30 euros TTC, majorée des intérêts moratoires et à capitaliser et de la somme de 40 euros au titre de l’indemnisation pour

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société PNSA, première dénommée, et M. A... et à la Chambre de commerce et d’industrie Seine-Estuaire.

D G, à la commune de Clermont-Ferrand, à la société Bouygues immobilier et à la chambre de commerce et de l'industrie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 27 novembre 2023.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société IOA-Oteis et à la Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire. Fait à Rouen, le 26 janvier 2026.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société IOA-Oteis et à la Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire. Fait à Rouen, le 26 janvier 2026.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société IOA-Oteis et à la Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire. Fait à Rouen, le 26 janvier 2026.

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la SAS LILLY FRANCE, représentée par Me Chatel, avocat, et Me Romanik, avocate, demande au

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers, dans sa rédaction applicable au scrutin contesté

Article 2 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.