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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2205690_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, qui ne conteste pas le caractère communicable de ces informations, n'établit pas l'impossibilité technique pour lui de procéder à l'extraction de ces informations ni la nécessité des " interventions
Source officielle8ème chambre
DTA_2319141_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé, au titre de l'année académique 2022-2023, une licence en génie informatique parcours informatique et réseaux dispensée par l'université de Dschang
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204193_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C au titre de l'infirmité " Stress post traumatique " : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que - ses infirmités sont imputables au service, et trouvent leur origine dans un accident survenu le 16 janvier 2015 alors qu'il déchargeait un véhicule ; - s'il présentait une infirmité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200941_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En soutenant que la Sarl Martinez n'a pas été informée de son droit de choisir parmi les différentes modalités possibles de traitement informatique et, en particulier, celui d'effectuer ou de faire effectuer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A devait informer de ses congés le directeur de projet et non le service de ressources humaines pour " qu'il n'y ait pas d'impact sur la gestion du projet ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002099_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ne résultant pas de l'enquête publique et remettant en cause l'économie générale du projet ; - l'orientation d'aménagement et de programmation de Champlan Ouest comprend des dispositions contraignantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003068_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511468_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence, Mme A produit un courrier de son employeur du 26 septembre 2025 l'informant que, dans l'attente de sa régularisation et du renouvellement de son titre de séjour, son contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913302_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201237_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - son infirmité est imputable au service ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation concernant l'origine de son infirmité et le taux d'invalidité imputable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205956_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie
Source officielle3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
que l'ambiance thermique trop élevée dans la buanderie constituait un désordre de nature décennale qui lui était imputable dès lors que la buanderie n'a pas été prise en compte dans le cadre de la programmation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D, alors maire de la commune, que des informations ont été publiées dans la presse en janvier 2013, janvier 2016, janvier 2017 et janvier 2020, qu'une page d'information sur le site web de la commune et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
résultant exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / a) 30 % en cas d'infirmité unique ; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il y a donc lieu de retenir un taux d'invalidité de 25% pour cette infirmité. S'agissant de l'infirmité 2 " séquelles de blessure de la main droite " : 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403168_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai
Source officiellePage 22 sur 78