CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 103 résultats pour « réception »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501965_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les travaux étaient prévus en quatre phases, devant chacune faire l’objet d’une réception partielle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003242_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles dispose : " Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

: en premier lieu, la réception de l'ouvrage a été prononcée le 29 mai 2007 pour la plupart des lots sans réserve, de sorte que la commune a renoncé par voie de réception à invoquer la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202244_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

De plus les travaux de réfection ont été réalisés dès l'hiver 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1705957_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au-dessus de cette salle ; - son préjudice, qui correspond au coût des travaux de reprise des désordres en litige, s'élève à la somme de 172 671,22 euros TTC, en ce compris le coût des travaux de réfection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305024_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices subis ; - indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires à la réfection

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106019_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2100190_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

n'était pas habilité à réceptionner ce pli. 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108166_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il n'en irait autrement que dans le cas où la réception n'aurait été acquise à l'entrepreneur qu'à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par décision du 14 novembre 2008, la réception définitive des travaux a été prononcée avec effet à la date du 8 juillet 2008.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304821_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En outre, indépendamment de la décision du maître d'ouvrage de réceptionner les prestations de maîtrise d'œuvre, la réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004803_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La réception des travaux a été prononcée le 2 septembre 2014 et l'intégralité des réserves émises à la réception ont été levées par décision du 9 février 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307538_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La réception des travaux de construction du siège a été prononcée avec réserves le 6 juin 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201143_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

En ce qui concerne les effets de la réception : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105681_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

n'était pas habilité à réceptionner ce pli. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2002321_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

vérification de la conformité des notes de calculs et plans, (phase 2 de la mission assistance à la maîtrise d'ouvrage - AMO) ainsi qu'à des défauts d'assistance aux opérations de vérification et de réception

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101530_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il ressort clairement des mentions de l'avis de réception de ce courrier qu'il a été distribué contre signature le 6 mars 2020. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601485_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

offres ne peut être prorogé qu’à la diligence de l’acheteur public avant l’expiration de ce délai de et sous réserve du consentement de tous les candidats ; en l’espèce, alors que la date limite de réception

Source officielle

Page 22 sur 5606

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 821 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEVILLON RECEPTION

SIREN 433923497Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BELLE ILE RECEPTION

SIREN 848747168Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VICTORIA RECEPTION

SIREN 909785321Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

09/09/2026

Voir →

Radiations

MP RECEPTIONS

SIREN 918164526Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RECEPTION AND CO

SIREN 880874078Greffe du Tribunal de Commerce de tours

08/09/2026

Voir →