CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI), ou à défaut la commune de Hasnon ou l’État, à leur verser la somme de 36 000 euros, en réparation
5ème Chambre
DTA_2003860_20230321
21 mars 2023
version applicable à compter du 27 mars 2014 : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation
1ère chambre
DTA_2100998_20240220
20 février 2024
Les réparations courantes des constructions ainsi que, d'une manière générale, toutes les dépenses qui doivent être renouvelées fréquemment pour l'entretien de la propriété ne sont pas assimilées à des
8ème chambre
DTA_2309064_20250519
19 mai 2025
rapport d'expertise du 19 juin 2022 que l'état séquellaire de Mme B a nécessité une assistance par tierce personne non spécialisée pour les besoins liés à la toilette, l'habillage, la préparation des repas
CHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
les travaux de construction d'un réseau parallèle au réseau endommagé par la faute de la société Fabre Fourtine Travaux dans la réalisation de la passerelle ; le coût total des travaux nécessaires à réparer
4ème Chambre
DTA_2002948_20221213
13 décembre 2022
Il en assure l'entretien et éventuellement le remplacement. / () / Le preneur devra effectuer les branchements à ses frais, supporter les réparations qui deviendraient nécessaires aux canalisations ()
2ème chambre
DTA_2202748_20230216
16 février 2023
Enfin, le terrain d'assiette accueillant un garage automobile dont l'atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur présentait une surface de 594 m², cette activité ne relevait pas
2ème Chambre
DTA_1905742_20220630
30 juin 2022
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par
DTA_1905745_20220630
7ème chambre
DTA_2000897_20220923
23 septembre 2022
. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
3ème Chambre
DTA_2203305_20250319
19 mars 2025
3ème chambre
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
Au cours des entretiens, M.
DTA_2103328_20231117
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : /1° Pour les propriétés urbaines : /a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par
DTA_2300297_20250610
DTA_2300298_20250610
6ème Chambre
DTA_2204211_20250327
27 mars 2025
Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante
4ème chambre
DTA_2002441_20221226
26 décembre 2022
Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts, en vigueur à compter du 1er janvier 2014 : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien
DTA_2002627_20221028
28 octobre 2022
A est l'associé-gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pac Habitat, qui exerce une activité de démarchage à domicile afin de proposer des services d'entretien, réparation
Page 22 sur 569
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.