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11 364 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2308624_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI), ou à défaut la commune de Hasnon ou l’État, à leur verser la somme de 36 000 euros, en réparation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003860_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

version applicable à compter du 27 mars 2014 : " Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100998_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Les réparations courantes des constructions ainsi que, d'une manière générale, toutes les dépenses qui doivent être renouvelées fréquemment pour l'entretien de la propriété ne sont pas assimilées à des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309064_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

rapport d'expertise du 19 juin 2022 que l'état séquellaire de Mme B a nécessité une assistance par tierce personne non spécialisée pour les besoins liés à la toilette, l'habillage, la préparation des repas

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101572_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

les travaux de construction d'un réseau parallèle au réseau endommagé par la faute de la société Fabre Fourtine Travaux dans la réalisation de la passerelle ; le coût total des travaux nécessaires à réparer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002948_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il en assure l'entretien et éventuellement le remplacement. / () / Le preneur devra effectuer les branchements à ses frais, supporter les réparations qui deviendraient nécessaires aux canalisations ()

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202748_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Enfin, le terrain d'assiette accueillant un garage automobile dont l'atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur présentait une surface de 594 m², cette activité ne relevait pas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905742_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905745_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000897_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200822_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203305_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103327_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Au cours des entretiens, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Au cours des entretiens, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300852_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : /1° Pour les propriétés urbaines : /a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300297_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : /1° Pour les propriétés urbaines : /a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300298_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : /1° Pour les propriétés urbaines : /a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204211_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002441_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts, en vigueur à compter du 1er janvier 2014 : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002627_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A est l'associé-gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pac Habitat, qui exerce une activité de démarchage à domicile afin de proposer des services d'entretien, réparation

Source officielle

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