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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (3)
DTA_2201939_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle soutient que l'immeuble en litige est occupé par un unique locataire et qu'elle n'est dès lors pas redevable de l'imposition en litige.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2204248_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500486_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109867_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de M. Romain Hélard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110510_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - les conclusions de M. Romain Hélard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302325_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient que cette production est réalisée à partir de plans et en exemplaires uniques, avec l'aide d'un bureau d'études, à la demande des clients.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110224_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
à former un recours en référé précontractuel dès lors que le marché n'est pas encore signé ; - la méthode de notation mise en œuvre était complexe ; - l'écart entre les deux candidats sur l'unique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202300_20220825
25 août 2022
25 août 2022
privée dénommée le maïava pool party, en l'autorisant à exploiter alternativement soit la discothèque située au rez-de-jardin dénommée le Cavo, soit la salle de mariage, ou, à défaut, l'autoriser uniquement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303982_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100913_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - elle réalise des ouvrages de conception unique, propre à chaque client ; - elle œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine et la circonstance qu'elle ne soit pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506961_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation, engagée par l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'accord cadre relatif à la fourniture de vaisselle à usage unique
Source officielle1ère chambre
DTA_2502419_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que les deux projets sont constitutifs d’un ensemble immobilier unique et auraient dû faire l’objet d’un permis de construire unique doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310665_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300685_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901078_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Djeffal, représentant Mme C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2403586_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500142_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du justiciable sans son consentement dans des missions qui manifestent une régression par rapport à ses missions initiales.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210402_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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