sur laquelle ils sont fondés est imprécise et erronée.

Il soutient que : - le montant de cet indu est erroné dès lors que, outre la somme mensuelle de 497,01 euros perçue au titre du RSA, il lui a été accordé " en parallèle " la somme mensuelle de 113,81

Il soutient que : - le signataire de la décision attaquée ne justifie pas de sa compétence ; - la motivation de la décision est erronée ; - sa demande de naturalisation remplit l'ensemble des

sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises sans examen préalable et sérieux de sa situation personnelle ; - la décision le privant d'un délai de départ volontaire repose sur le motif, erroné

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Elle soutient que : - le premier motif de rejet de son offre fondé sur l'absence de remise d'un bordereau des prix unitaires, document demandé à l'article 5.1 du règlement de la consultation, est erroné

fille devait être renseignée dans la ligne " pensions alimentaires reçues " de la déclaration de sa fille.

reprises concernant le nombre de personnes composant son foyer qui a servi à calculer la prime qu’elle a perçue, nombre de personnes qui s’élève à un et non à deux, contrairement à ce qu’elle avait dû renseigner

B se borne à produire sa déclaration " politique agricole commune " établie le 25 avril 2023 sur laquelle est renseignée une surface d'exploitation de 153,15 hectares.

Il soutient que : à la suite d’examens réalisés en 2022, le centre hospitalier de Lunéville a posé un diagnostic de syndrome narcoleptique, qui s’est avéré erroné ; ce diagnostic erroné est à l’origine

du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par ailleurs, lacunaire, et fondé sur un rapport médical erroné et lacunaire et insuffisamment motivé ; ce rapport médical

Il résulte à cet égard de l’instruction que si ces attestations ne sont pas ou très peu circonstanciées s’agissant des mentions et renseignements présents sur ce panneau, elles indiquent, pour treize d

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Enfin, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de

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’inspecteur du travail s’est fondé sur les procès-verbaux d’audition pour caractériser la matérialité des faits qui lui sont reprochés alors que ces procès-verbaux ne valent qu’à titre de simple renseignement

B, l'administration s'est fondée sur les éléments mentionnés dans une note blanche des services de renseignement, versée au débat contradictoire. Si M.

la part de la commune de Varennes-Vauzelles et de Nevers Agglomération ; enfin, l'arrêté du président de Nevers agglomération est également illégal ; - il est entaché d'une qualification juridique erronée

société Nouvelle société Komar d'une note de 60, soit le maximum susceptible d'être attribué, sur le volet technique ; or cette société n'a pas pu satisfaire le critère relatif à la fourniture de renseignements