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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
technique pondérée et 24.06 points à la note prix pondérée, soit une note globale pondérée de 83.56/100.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300197_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le règlement de la consultation précise, s'agissant de ce sous-sous-critère, pour lequel l'offre du requérant a obtenu la note de 19 sur 20 et celle de l'attributaire, la note de 20 sur 20, que " le candidat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407607_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 octobre 2024, présentée pour le recteur. Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 novembre 2024, présentée pour Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407224_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable : il a reçu la notification officielle de son relevé de notes uniquement le 26 septembre 2024 ; - il a subi une attitude discriminatoire de la part d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la délibération litigieuse est illégale dès lors que la note de synthèse communiquée en application de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le groupement Elan/Charrel a été informé, le 17 mars 2025, du rejet de son offre, classée au 3ème rang avec une note finale pondérée de 90/100, alors que le groupement attributaire recevait la note de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501873_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Enfin, elle note que cette non titularisation fait suite à un précédent identique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405391_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., nommé gardien de la paix stagiaire à compter du 2 mai 2023, était affecté à l’unité d'intervention et de police secours (UIPS) Centre de nuit de Marseille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S..., le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1013-2022-067 du 25 mars 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211438_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les notes finales du groupement sociétés Bouygues Telecom et de la société s'établissent comme suit : Bouygues TelecomSFR Note technique4544,3Note prix32,1440Total77,1484,30 19.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513416_20260206
6 février 2026
6 février 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien (SNCTA), représenté par Me PUGEAULT, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400413_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant la révision de la note obtenue à l'épreuve écrite d'admissibilité lors de la session
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202401_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prononçant son exclusion définitive de l'université d'Orléans ; 2°) d'enjoindre à l'université d'Orléans de procéder à la correction de l'épreuve non corrigée, de procéder au nouveau calcul de ses notes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200829_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à la note méthodologique () / 1-4 : Note incohérente et/ou imprécise, méthodologie non-compréhensible, un sous-calibrage notoire des moyens et du temps dédié, calendrier non respecté ; 5-7 : Note claire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301933_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
les mesures conservatoires nécessaires pour faire cesser le danger imminent pesant sur les parcelles cadastrées section AN n° 109 et D n° 928 telles que préconisées par l'expert judiciaire dans ses notes
Source officielle4ème chambre
DTA_2302736_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A l'issue de la première session d'examen, il a été ajourné notamment du fait de l'obtention de la note de 8,675/20 à l'unité d'enseignement 7 " Mémoire et pratiques professionnelles ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305078_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il produit aussi des notes d'honoraires de ce même avocat dont une note du 13 octobre 2022 d'un montant de 180 euros TTC pour un premier rendez-vous, puis une autre en date du 29 décembre 2022 d'un montant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal du jury des oraux du 25 avril 2023, que la note finale attribuée aux candidats est composée pour deux tiers de la note
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce courrier précisait que cette dernière note avait été attribuée, compte tenu d'une note de 13/16 s'agissant de l'organisation humaine de l'entreprise pour mener à bien le chantier, d'une note de 8/8
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503905_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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